‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 309 sur 335 · V. Territoire de la Natio.n · texte numérisé non relu

V. Territoire de la Natio.n

Greenwich. V. Méridien de Greenwich.

Guerre, passage d'un ministre public par le territoire en temps de

guerre 54

résistance à une nation qui commence la guerre, en violation

du présent Code 415

dans quelle mesure le Livre de la paix est en vigueur en temps

de guerre 540

définition 540

c'est un rapport entre nations ou communautés 541

dans quelle mesure elle affecte les relations des individus . . . 541 guerre civile. V. Insurgés; Insurrection; Intervention;

Médiation.

déclaration de guerre soixante jours avant les hostilités. . . . 543

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