‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 310 sur 335 · V. Représailles · texte numérisé non relu

V. Représailles

la déclaration de guerre devient réciproque sans qu'une

réponse soit nécessaire 544

les hostilités sont interdites avant la déclaration de guerre . . 546 elles le sont même avant que soixante jours se soient écoulés

depuis la déclaration de guerre 546

effet de la guerre sur les obligations des nations et de leurs

membres • * 659

son effet sur les rapports internationaux 664

son effet sur l'administration de la justice 678

elle suspend le cours des déchéances et prescriptions légales . 680

comment elle se termine 682

les résultais en sont déterminés par le traité de paix, .... 686 elle continue en cas de violation et de rescision du traité de

paix 687

Guides. V. Pilotes.

Haute Commission Jointe, pour régler les différends entre nations 413

Hautes Mers ou pleine mer, elles ne sont sujettes à la propriété ou

à la juridiction exclusive d'aucune nation 24

il est interdit d'y poursuivre pour crime un individu qui réside sur un navire étranger 494

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