V. Service médical; Malades et blessés

HÔPITAUX, navires et bateaux hôpitaux, signes distinctifs. .... 588

effet de la visite de ces navires 588

droit de contrôle des belligérants 588

Hors la loi, le fait de déclarer une personne quelconque hors la loi

est un acte d'hostilité illicite 571

Hostilités, abus de l'asile accordé par une nation, pour exciter des

hostilités contre une nation étrangère . 91

interdiction de toute hostilité avant la déclaration de guerre 546 même interdiction jusqu'à l'expiration de soixante jours à

dater de cette déclaration 546

les hostilités commises sous l'autorité d'un belligérant, ou par

nécessité de défense personnelle sont légitimes 558

de celles qui sont commises par les habitants d'un pays se soulevant en masse 561

les hostilités défensives sont légitimes sans autorisation publique 562

actes d'hostilités illicites 571

les hostilités commises à l'aide de fausses couleurs ou de faux

signaux sont des actes de piraterie 578

il en est de même de celles commises au moyen d'un navire

neutre 578

la guerre est terminée par la cessation des hostilités 682

des hostilités licites n'entrainent ni responsabilité civile, ni

responsabilité criminelle ... 687

les hostilités continuent en cas de violation ou de rescision de

paix 687

V. Assassinat; Brigands; Caractère militaire; Service médical; Pirates; Course; Service religieux; Armes.

Immeubles, par incorporation au sol, définition. 449

Immunités. Y. Consuls; Ennemis passifs; Neutres; Ministres publics

Impôts, règles quant aux impôts ... 241

Incendie, il est interdit d'incendier autre chose que des constructions

militaires 571

Indépendance. V. Insurgés.

Insanité d'esprit, une décision judiciaire qui constate la démence

d'une personne n'a qu'une autorité locale 436

Insolvabilité. Y. Faillite.

Insurgés, quand ils peuvent prétendre aux droits de belligérants . . 542 ils peuvent être traités comme belligérants par leur nation. . 542 reconnaissance des insurgés comme belligérants par des nations

étrangères 212

770 TAiii.K ALl'llABÉTIQUK

punition des inRurj^ôs comme coupables de trahison ... 5'Jl edot do la répression de l'insurrection, quant aux droits et aux

proj)rictcs du ^gouvernement insurj^é 08G

c'est un acte d'iiostilité que de reconnaître l'indépendance des

insurgés 001

ils peuvent être reconnus comme bellif^érants G'Jl

Insukrection, son elïet quant au droit d'une nation de conclure des

traités 84

la milice peut être convoquée pour réprimer une insurrection . 413

effet de la compression d'une insurrection 080

Interprétation des termes employés dans le Code .... 705, 706, 707 Intervention, l'intervention dans les affaires intérieures des Etats

est illégitime 9

il est interdit d'intervenir entre des nations en guerre. .... 694

Invasion, la milice peut être levée, pour repousser une invasion. . . 413

Jet, définition 225

ordre dans lequel on doit y procéder 226

qui commande le jet 226

les pertes causées par le jet constituent des avaries générales. 226

comment elles sont supportées 227

comment elles sont réparties 228

elles peuvent être réglées par le consul 228

jet de la cargaison sur pont 229

dommage causé par les eaux et bris résultant du jet 230