V. Mois ; Temps ; Année

Journaux, droit de publier ou de traduire des extraits de journaux . 317

V. Propriété littéraire; Productions de l'esprit. Jugement, eff"et d'un jugement prononcé en vertu d'un droit de juridiction sur les biens 496

effet d'un jugement prononcé en vertu d'un droit de juridiction

sur la personne 496

effet d'un jugement étranger 514

droit d'attaquer un jugement étranger 515

il est interdit de mettre à exécution un jugement étranger . . 516

consentement à l'exécution d'un jugement étranger 516

un jugement sur une action ayant pour objet une chose déterminée fait autorité partout 516

un jugement rendu sur le statut personnel d'un individu fait

autorité vis-à-vis de tous 516

jugements en matière de divorce, d'insolvabilité ou de succession •• 516

cas où un jugement d'une Cour de vérification, quant à un

droit de succession, fait autorité 531