V. Produits Intellectuels

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lettres do créance. V. Ministkks Plhmcs. Lkttkks dk chanok 472-180

LlUKRTK. V. ÉtIIANGKKS; EsCLAVJCS.

L1I5KRTK Rkmgikusk. V. Étkangeks.

Longitude. V. Mkkiuien dk Grkenwich.

Malades et ulessés, les maisons ijarticulièros où on les a recueillis

sont exempts de billets de lof^ements militaires 586

les prisonniers de guerre malades et blessés sont soignés sans

distinction 58G

échange immédiat ôHl

incapacité de service ultérieur 587

mise en liberté sur parole ... 587

sociétés volontaires de secours maritmes 589

Mandats-poste. V. Post.vux.

Marchandises, leur destination est déterminée par celle du navire . 621

quand elles constituent de la contrebande de guerre .... 625

marchandises se trouvant sur un navire exempt de capture. . 630

Mariage, définition 427

lorsqu'il est valable là où il est contracté, il est valable partout. 428

s'il est nul là où il est contracté il est nul partout ...... 430

capacité et consentement au mariage 430