V. Jour; Temps; Année
Monnaies, règlements de comptes entre les nations et leurs membres 318
les monnaies seront conformes au système décimal ..... 318
l'or étalon type , = . . . . 319
détermination du titre 319
l'unité monétaire sera appelée dollar 321
valeur de l'unité monétaire , 321
quelles monnaies d'or auront cours légal dans la circulation
internationale » . . . . 329
782 TAiiij-; AiJ'ii.\i:i';ri',!F;K
Pa((eM.
émission do monnaios d'argent pour faciliter les transactions
de moindre importance 321i
dans qucllo mesure elles sont légalement admises en paiement. 330
to](''raric(i d'écart du poids et du titre prescrits 330
poids étalons pour la vérification 33G
contrôle du gouvernement 337
les monnaies peuvent être retirées de la circulation par proclamation 338
lorsqu'elles sont rappelées elles cessent d'avoir cours légal . . 338 les monnaies qui n'ont pas cours peuvent être détruites par une
personne quelconque 338
les monnaies de métal commun n'ont pas cours entre nations. 330 la contrefaçon des monnaies d'or et d'argent constitue un délit
public 709
MusKES etc., ils sont légalement à l'abri d'actes d'hostilité G13
Mutilation, il est défendu de mutiler une personne en punition d'un
délit 548
la mutilation des prisonniers de guerre est illégitime 571
Nation, définition 2
sens de ce terme dans le Code. 3
Nationalité des personnes. 135
définition 135
toute personne a une nationalité 135
on ne peut posséder la nationalité dans deux nations en même
temps .... 135
droits de citoyen sans la nationalité 135
nationalité de l'enfant légitime d'un membre de la nation ... 138
nationalité de l'enfant légitime d'un étranger 139
nationalité de l'enfant illégitime 139
id. de l'enfant illégitime reconnu par le père 139
id. de l'enfant illégitime né en pays étranger ..... 140
id. de l'enfant de parents inconnus. ........ 140
les personnes qui se trouvent dans un pays sont présumées
avoir la nationalité dans ce pays . . 147
le mariage, sans transfert de résidence ne modifie pas la nationalité de la femme . 141
le mariage avec transfert permanent de résidence modifie la
nationalité de la femme 142
le mariage confère à la femme les privilèges de la nationalité
du mari 142
il ne modifie point par lui seul les privilèges politiques de la
nationalité de la femme 142
nationalité des navires ... 149
tout navire en a une, mais une seulement 149
privilèges qu'une nation peut accorder à des navires sans qu'ils
aient sa nationalité 149
nationalité d'origine d'un navire 149
Pages
comment elle est modifiée 149
on peut exiger l'inscription comme condition de la nationalité. 149 ce que doivent contenir les passeports des navires de chaque
nationalité 150
la production du passe port d'un navire est nécessaire pour
qu'il jouisse de la nationalité étrangère 150
preuve de la nationalité 151
liberté réciproque de commerce pour les navires de toute nationalité 241
égalité quant aux impôts, aux privilèges etc. des navires de
toute nation 242
quand la nationalité d'un navire est changée par une transmission opérée pendant la guerre .... 677
nationalité des membres d'une nation conquise ...... 684
