V. Allégeance ; Domicile ; Exp.\.tri.\tion ; Naturalisation

Naturalisation, définition 145

la naturalisation n'est point obligatoire 145

chaque nation est libre dénaturaliser qui elle veut 145

effet de la naturalisation 145

une expédition de l'acte de naturalisation doit être envoyée au

ministre de la nation primitive du naturalisé 145

les absents ne peuvent être naturalisés 146

punition des crimes antérieurs à la naturalisation 146