V. Allégeance ; Expatriation ; Nationalité

Naufrage, responsabilité qu'il entraîne . 209

Navigation en pleine mer et dans d'autres eaux 25

dans des rivières communiquant avec la mer 25

dans des eaux intérieures ne communiquant pas avec la mer . 25 navigation avec des forces navales menaçantes dans les eaux

territoriales d'une nation 25

les ports militaires ne sont pas ouverts à la libre navigation . . 26 les navires publics et particuliers peuvent entrer dans tous les

ports ouverts à la navigation 26

restrictions du droit de libre navigation 26

la navigation est soumise au droit d'approche ........ 27

ainsi qu'au droit de visite ., 27

les navires sont employés à la navigation étrangère ou nationale, et à la pêche 208

quand un navire est employé à la navigation étrangère .... 208

quand il est employé à la navigation nationale 208

Règles de navigation [lois de la circulation maritime) 210

les lois locales sur la navigation obligent les navires nationaux. 211 elles obligent aussi les navires étrangers moyennant notification 211

droits égaux des étrangers quant au commerce et à la navigation. 241, 242

784 TAHLl-: AI.I'HAIJKTIQL'E

Pages, droits exclusifs dos navires d'une nation quant à la navigation

nationale ou domestique 2.j0

quand un belligérant peut détruire les facilités créées pour la

navigation 012