V. Abordage; Commerce; Navire
Navirk, définition 207
définition des appartenances d'un navire 207
navires employés à la pêche, ou à la navigation étrangère ou
domestique 208
quand un navire est employé à la navigation étrangère. . . 208
quand il est employé à la navigation domestique 208
tout navire doit porter le drapeau de sa nation, et être muni de
la preuve de sa nationalité . . 29
preuve de la nationalité d'un navire par documents 29
définition du navire étranger . 208
définition du navire domestique ou national 208
la personne censée i)ropriétaire pendant la durée du voyage est
responsable du prix des réparations et approvisionnements . 209
enregistrement, inscription et licence des navires 209
comment la valeur du navire est déterminée 209
règles de navigation 210
les navires publics ou privés peuvent entrer dans un port quelconque 26
ce qu'on entend par navire à voiles dans les lois de circulation
maritime 212
sens des termes navire à vapeur dans ces mêmes lois .... 212 devoir de secourir un navire qui se trouve en détresse en pleine
mer 221
restrictions auxquelles est subordonné le droit d'examiner la
cargaison d'un navire étranger 248
limites du droit d'imposer les navires étrangers . ..... 248
exemption des droits de tonnage 248
calcul des droits de tonnage sur les navires étrangers .... 250 loi qui régit le droit de propriété et la cession de la propriété
d'un navire 445
il est interdit de poursuivre pour crime jusqu'en pleine mer
une personne qui se trouve sur un navire étranger 256
limites du droit de punir sur un navire étranger privé .... 504 les hostilités commises au moyen d'un navire neutre constituent des actes de piraterie 578
navires saisis et retenus par un belligérant 609
un navire public surpris par la guerre est exempt de capture . 615 un navire employé ou destiné à être employé par l'ennemi,
constitue contrebande de guerre 623
lorsque la destination du navire est éventuelle elle est présumée
ennemie 623
définition des termes destination neutre et destination ennemie 623
Pages.
l'usage de faux papiers et de fausses couleurs équivaut à une
destination ennemie 624
la destination du navire est concluante quant à celle des marchandises 624
un navire convoyé par l'ennemi est sujet à saisie et à confiscation 635
cas où la remise des objets réputés contrebande affranchit le
navire et le reste de la cargaison , 640
devoir du capteur d'un navire ou d'une cargaison hors d'état
d'être conduits dans un port 640
personnes capturées dans un navire de guerre 646
cas où elles sont capturées dans un navire sans passeport ou
sans pavillon 646
cas où le navire et la cargaison doivent être relaxés 646
droit qu'a tout navire de repousser une attaque .' . . . . 650
navire dans un port ennemi au début de la guerre 672
navire en destination d'un port ennemi au commencement de
la guerre . 673
quand la translation de propriété d'un navire, pendant la durée
de la guerre, change sa nationalité. . 677
