Les ministres résidents, et

4. Les ministres temporaires, autrement dits chargés d'affaires ^.

Larorence^s Wheaton, p. 379; Bluntsckli, Droit. Intern. Codifié^ §1'71; Congrès de Vienne^ 1875; d'' Aix-la-Chapelle^ 1818. * Cette classe de ministres comprend les légats du pape et les nonces. La

40 riio.ii/r

distinction /'tnJ)li(! j)ar les îiiUcurs, d'.'ij)r<;s laquollo ïch arnhaBsadours r(i\)T('- Kcntont la jxtrsonno du Kouvorain ])ar lf*(jU(fl ils sont rînvoyr'-H, tandis fjuo ](;h autres ministres no, roprésontent le cliof du ^'ouvornomont (|ue relativement h l'afïaire spéciale dont ils sont eliar^'és (Protocole du Clonfrrès de Vienne, art. II), H(îml)l<î aujourd'hui se résumer à dire ((u'ils «-rinstituent la classe la ]ilus élevée des ministres publics. Les di^'nités particulières à leur ranj^ sont des (piestions d'éticpiette qui nr' doivent i>oint être ré^'lées dans un C'ode.

2 Cette classe d(! ministres com])rend les ministres plénipotentiaires, les envoyés ordinaires et extraordinaires, ainsi que les internonces du pape. Bluittschli, § 173, note.

3 \attel dit qu'un secrétaire d'ambassade, (et non le secrétaire de l'ambassadeur,) tenant sa commission du souverain, est une sorte de ministre public. Mais il paraît inutile d'en faire une cinquième classe.

Fiore {Nouv. Dr. Iniern., \o\. 2, \).(j12), soutient avec quelques autres auteurs que les consuls constituent une espèce de fonctionnaires diplomatiques : c'est plutôt une question de noms que d'attributions.

Lettres de créance.

113. Un ministre public envoyé par une nation aune autre, doit être muni par son gouvernement de lettres de créance adressées au fonctionnaire indiqué par l'art. 114, et Ton doit en délivrer une copie authentique au gouvernement de la nation à laquelle il est envoyé.

Lamrencé's Wheaton, p. 3S8.

Comment les lettres de créance sont émises.

114. Les lettres de créance sont émises par le souverain ou le chef du pouvoir exécutif de la nation qui envoie le ministre, et adressées au souverain ou chef du pouvoir exécutif de celle qui le reçoit, lorsqu'il s'agit de ministres des trois premières classes ; c'est par le ministre des affaires étrangères ou un fonctionnaire analogue, que sont émises, et à un fonctionnaire du même genre, que sont adressées les lettres de créance des ministres publics de la quatrième classe.

Blunischli, § 185; La7Vi'eiices Wheaton, p. 388.

Pouvoirs à X effet dagir dans un congrès ou dans une conférence.

115. Un ministre public envoyé à un congrès ou à une conférence, doit être muni de lettres de créance ou d'une autre preuve authentique de ses pouvoirs, pour que les dits

d'un code international. 47

documents puissent être échangés, ou déposés, avec ceux des autres membres du congrès ou de la conférence. Lawrence' s Wheaton, p. 388.

Pleins pouvoirs 2^our négocier un traité.

116. Un ministre public autorisé à conclure un traité doit être muni d'une autorisation écrite à cet effet, outre ses lettres de créance.

Lawrence^s Wheaton, p. 443.

Notification d'arrivée.

117. Un ministre public doit, en arrivant à son poste, notifier son arrivée au ministre ou autre fonctionnaire chargé des affaires étrangères.

Le mode de notification, et les cérémonies subséquentes de l'audience diffèrent suivant la classe à laquelle appartient le ministre, et les usages du gouvernement. Laivrence\^ Wheaton, p. 392 ; Bluntschli, §§ 188, 189.

Reconnaissance de la nation du ^ninistre par la réception de celui-ci.

118. La réception d'un ministre implique la reconnaissance du gouvernement par lequel il est envoyé.

Sir John Mackintosh^s Works, p.l^n, cité dans Lawrence, Commentaire sur Wheaton, p. 198 ; Bluntschli § 169.

Wheaton dit que, i:)Our éviter la reconnaissance, on substitue fréquemment aux ministres des agents diplomatiques, qui ont les pouvoirs et immunités des ministres, sans être revêtus de leur caractère re^irésentatif, et avoir droit à leurs honneurs. Tels étaient Messieurs Mason et felidell, les messagers delà confédération, qui furent saisis à bord du Trent. Laiurence^s Ed., p. 377, note 188. Mais la règle établie par le texte ci-dessus est mieux fondée en raison. Il ne peut y avoir d'agents, sans un chef qui les dirige.

Famille ou suite officielle et personnelle.

119. Les personnes qu'un ministre public emploie d'une manière actuelle pour l'aider à accomplir ses fonctions diplomatiques, ou dans son service domestique, constituent sa famille officielle ou personnelle.

Le terme « famille officielle » dans le sens où nous l'employons nous paraît préférable à celui de suite.

Quelques autorités enseignent qu'un emploi permanent et général est nécessaire pour autoriser l'employé à réclamer des immunités ; mais cette règle, semble trop rigoureuse. Elle excluerait éventuellement des porteurs de dépêches et des messagers.

•IS l'i'vOJirr

s E C T I O N II.

ltAN<; DKS MIMSTKKS l'IMMCS.

AiiTici.K 120. (tinsses.

121 , Relations entre les cours.

(Jlasses.

120. Los ministres pul)lins pronnont rang entre eux, dans chaque classe, suivant la date de la notification de leur arrivée à leur poste, au gouvernement auxquels ils ont été envoyés.

Protocole du Congrès de Vienne, 1815, art. IV, cité dans Lau-rence\<i Whealon, p. 380, note. On y mentionne cette règle comme ne devant point affecter le droit de préséance accordé aux représentants du pape.

Relations entre les cours.

121. Il n'y a pas de distinctions de rang entre les ministres publics à raison de parenté, de liens de famille, ou de relations politiques entre les différents souverains et nations.

Protocole du Congrès de Vienne, 1815, art. IV, Wkeaton, Elem. Pat. Laiv, pp. 380-386.

SECTION III