Ratification d'anciennes lettres de créance

d'un code international. 49

Pouvoirs définis par les instructions.

122. Les pouvoirs d'un ministre public sont ceux que lui a confiés sa nation ^ sauf les dispositions du présent Code.

La nation auprès de laquelle il est accrédité, ne peut exiger qu'il révèle ses instructions.

I Les ministres de toutes classes, accrédités auprès d'un même gouvernement, se réunissent souvent en corps pour accomplir des actes de courtoisie, ou exprimer une opinion commune : mais ils n'ont d'autorité que dans l'exercice de leurs fonctions individuelles. Blantschli (§ 182, nore) regarde toutefois le corps diplomatique comme contenant le germe de la future organisation du monde.

Droit de délivrer des passe-ports .

123. Un ministre public ne peut délivrer des passe-ports qu'à des membres de sa nation \

II n'est pas désirable que le système des passe-ports soit maintenu, sauf pour servir d'attestations de la nationalité; et, par conséquent, on ne devrait pas en délivrer à des étrangers, même pour les autoriser à résider ou à partir, ainsi qu'on l'a fait. Voir Laiorence^s Wàeaian, p. 3S9, note 126.

* Voir dans ce sens les dispositions des articles sur les passe-parts et sauf-conduits, et sur Vefet des passe-ports, dans la section I (concernant les Droits de résidence), du chapitre XXV, intitulé Droits personnels des