V. Capture ; Juridiction de la Nation ; Nationalité des

Navires; Passeports; Quarantaine; Taxation; Visite.

Navires de guerre, droit de construire et d'équiper des navires de

guerre en temps de paix 412

Navires naufragés, devoir des nations de secourir et de protéger les

navires naufragés 194

avis à donner au consul de la nation du navire 195

pouvoir du consul ou des autorités locales sur les navires naufragés , 196

restrictions du droit d'intervention des autorités locales. . . . 196 cas où les objets apportés sur la rive sont exempts de droits. . 196 taxes locales du chef de quarantaine, sauvetage etc. réduites . 197 autorisation de vendre les navires et autres effets naufragés, ou

de les réimrer 197

quand leur propriétaire a le droit de les réclamer 198

remise au consul 198

devoir des nations de prendre des mesures pour la conservation des navires naufragés 198

devoir des nations de punir les méfaits commis relativement

aux navires ou autres effets naufragés 198

la vente faite avec autorisation confère un juste titre à l'acheteur de bonne foi 199

NÉGOCIABLE, titre négociable; manière de sommer les parties qui

l'ont souscrit 464

présomption quant au lieu de l'endossement 469

effet de l'acte de protêt 510