V. Contrat ; Notaire

786 TAULIO ALl'IIAIiKTIQUK

Pages.

Neutralité vis-à-vis d'une nation et de ses insurgés 542

rupture do la neutralité, définition 092

violation de la neutralité, définition 6ÎJ2

effet de la rupture de la neutralité . 690

une infraction à la neutralité n'est point justifiée par une obligation contractée antérieurement. . .......... 096

neutralité des soldats malades et blessés 097

les secours donnés aux malades et aux blessés ne constituent

point une rupture de la neutralité G97

quand les devoirs de la neutralité entrent en vigueur. . . . 098 responsabilité du chef de négligence à faire respecter la

neutralité 698

violations de la neutralité 700

on peut les repousser par la force 700

des forces territoriales qui violent la neutralité peuvent être

désarmées . 700

restitution des prises capturées en violation de la neutralité . 702 les conventions conclues en violation de la neutralité sont nulles partout . . . . . 702

les infractions à la neutralité et violations de la neutralité

sont des délits publics ... 703

réparations du chef d'actes injustes commis en violation de la

neutralité . 703

neutralité d'un canal inter-océanique 417

Neutres, devoirs des neutres, leur accomplissement en cas de guerre

civile 542

violations des dispositions édictées pour la protection des

neutres 549

justification de cette violation par les ordres d'un oâScier

supérieur 549

les hostilités commises au moyen d'un navire neutre sont des

actes de piraterie 578

des neutres à bord d'un navire capturé 645

les belligérants sont tenus de protéger les droits privés des

neutres 679

définition des neutres 692

droit de rester neutre 692

c'est une atteinte à la souveraineté d'une nation neutre que de

chercher à l'impliquer dans des hostilités 692

les neutres sont tenus de ne pas prêter assistance aux belligérants 692

genres d'assistance 693

définition de l'assistance active 694

définition de l'assistance p'assive 694

devoirs actifs des neutres 695

il ne peuvent acquérir pendant la durée de la guerre un territoire conquis 698

Pages, droit d'un navire ennemi d'entrer dans un port d'une nation

neutre '^^^

effet de l'entrée d'un navire en détresse dans un port neutre . 700 dans quelle mesure on peut fournir des approvisionnements

à des navires belligérants 701

protection des navires belligérants en port neutre 701

priorité de départ des navires belligérants d'un port neutre . . 701

les prises ne peuvent être amenées en port neutre ...... 701

application des règles sur les droits et les devoirs des neutres. 703

Notaire, attestation d'un notaire, quand elle suffit 509