V. NÉGOCIABLE
Obligations, les obligations des nations ne sont point altérées par
une diminution de territoire ou de population 11
ni par un changement de gouvernement ou de dynastie ... 12 modifications qu'elles subissent par l'annexion à une autre
nation 12
modifications qu'elles subissent par le fractionnement de la
nation 13
définition 458
comment elles se forment 458
quand l'obligation commence à produire intérêt 458
des obligations qui ont leur source dans un acte légalement
interdit ' 471
des faits ou omisisions autorisés par la loi 172
des obligations résultant de la propriété ou de la possession de
certains biens 172
influence de l'état de guerre ou de paix sur les obligations. . 659 l'obligation d'une nation de payer ses dettes n'est point altérée
par la guerre 660
l'expectative d'une guerre ne modifie point les obligations
existantes 662
extension des délais pour l'accomplissement d'une obligation. 662
V. Contrats; Dommages; Loi du Lieu; Traite. Occupation d'un territoire. V. Découverte; Territoire de la
Nation.
Occupation belligérante. V. Militaire.
Otage, définition . . , . . 599
traitement des otages 599
mort de l'otage 599
Paix, définition du te?nps de paix 413
limites des forces militaires permanentes en temps de j)aix. 411
droit de construire et d'armer des forteresses en temps de paix. 412 droit de construire et d'armer des vaisseaux de guerre en
temps de paix 412
dans quelle mesure le Livre de la Paix reste en vigueur en
temps de guerre 540
Parjure dans les témoignages prêtés devant des tribunaux étrangers. 710
Parole, définition 596
788 TAP.I.I-: ALI'HAIiKTIQlJK
Pû((ftH.
quand une nation peut interdire l'acceptation de la parole . . r/i7
la parole extorquée par do mauvais traitements ne lie point. . 507
ollo doit ôtrn constatôo par ôcrit , 507
obligations qu'impose la parole 5'j8
la violation de la parole peut être punie de mort 508
Partir, partie au jugement, définitiMn 405
Passk-pohts, on exige des passe-ports des navires 150
ce que doivent contenir ces passe-ports 150
effet (lu passe-port d'un navire 151
définition 176
preuve de la nationalité 17G
des passe-ports délivrés aux membres d'une nation 175
par ses ministres publics . . 40
par ses consuls 70
une nation en guerre peut seule en exiger . . , 176
le fait de ne pas être muni d'un passe-port ou d'être muni d'un
passe-port faux, justifie la capture d'un navire 643
passe-ports des étrangers entrant sur le territoire d'un belligérant ou quittant ce territoire . 669
Pêcheries, droit commun de pêche en dehors des eaux territoriales
d'une nation 32
les eaux territoriales d'une nation ne sont pas ouvertes au droit
commun de pêche 33
droits exclusifsdes membres d'une nation quant àses pêcheries. 250
droits exclusifs des navires d'une nation dans ses pêcheries . . 250
PÉNALITÉ CIVILE, définition 635
l'action tendant à l'application d'une pénalité civile ne peut être formée que devant les tribunaux de la nation qui
l'impose 635
Permanente, armée permanente. V. Service Militaire. Perpétuité DE la Nation : elle n'est point altérée par une diminution de territoire ou de population 11
ni par un changement survenu dans la forme de gouvernement
ou dans la dynastie 11
ni par une anarchie temporaire 12
ni par le fait qu'une nation choisit ou accepte comme souverain
le souverain d'une autre nation , 12
des effets que produit à cet égard l'annexion d'une nation à une
autre 12
effet de la cession ou annexion d'une partie du territoire ... 13
effet du fractionnement de la nation 13
Pilotage, quand le pilotage d'un navire de guerre d'un belligérant est
interdit . 697
Pilotes ou guides, habitants contraints de servir de pilotes .... 579 on peut les punir de mort lorsqu'ils induisent volontairement
en erreur 579
Piraterie, l'accusation de piraterie ou la condamnation de ce chef
peut entraîner l'extradition 100
Pages.
les méfaits commis à l'égard d'un membre d'une communauté
non civilisée constituent des actes de piraterie 505
il en est de même des hostilités commises à l'aide de fausses
couleurs ou de faux signaux 576-78
et de celles qui sont commises au moyen d'un navire neutre. 578
Pirates, définition 33
il est défendu de recevoir les pirates dans un port 34
il est permis de les capturer 35
restitution de choses reprises à un pirate 35
droit de sauvetage alloué de ce chef 35
les pirates sont soumis à la juridiction criminelle de toutes les
nations 505
ce sont des criminels qui n'ont pas droit à la protection des
lois de la guerre 564
arrestation des navires suspectés de piraterie et perquisitions. 35
condamnation du navire, de sa cargaison, et de son équipage. 35
destruction de ces navires 35
récompense à raison de la capture d'un navire pirate 35
Plainte, d'une nation contre une autre 413
Poids, étalons de vérification des monnaies 336
Poids ET Mesures, adoption du système métrique 388
les poids et mesures métriques seront employés dans les rapports internationaux 391
les droits de douane seront perçus d'après les poids et mesures
métriques 391
les tarifs postaux seront réglés d'après la même base 391
définition des unités types de poids et mesures métriques . . 392
vérification . . 392
étalons de vérification des unités de poids et mesures métriques. 392
vérification périodique des étalons actifs 392
on tolérera certains poids et mesures non métriques . . . 393
Poison, il est interdit d'empoisonner les aliments, la boisson ou l'air. 572 Postales V. Correspondances postales.
Postaux, mandats postaux internationaux pour des sommes ne dépassant point cent dollars 301
bureaux où ils sont délivrés 301
langue en laquelle ils sont conçus 302
taxes . 302
ils sont payables en or ou en monnaie équivalente 302
ils sont transmissibles par endossement 303
sommes non réclamées 303
règlements de comptes pour les mandats postaux 303
la contrefaçon des timbres etc. est un délit public 709
Y. Service postal; Tarifs postaux.
VouYom JvmciAiRK des nsitions en matière civile 490
pouvoir judiciaire d'une nation dans le ressort territoral d'une
autre 493
ses limites en ce qui concerne les absents 494
