V. Cours ; Extradition
Principaux, ce qu'on appelle agents principaux 703
Prise, devoir du capteur lorsque la prise n'est pas en état d'être
envoyée dans un port 640
la prise doit être conduite dans un port aux fins d'adjudication. 655 la possession de la prise est nécessaire pour qu'elle puisse être
adjugée .... 656
droit de disposition sur une prise légalement capturée .... 657
la propriété n'est point transférée jusqu'au jugement 657
la condamnation annule tous les droits antérieurement concédés 657 conditions auxquelles doit satisfaire le jugement de condamnation. 658
règles uniformes de procédure en matière de prises .... 659
tribunaux établis dans les pays des alliés 690
les prises ne peuvent être envoj-ées en port neutre 702
restitution d'une prise capturée en violation de la neutralité. 702
devoir de l'officier de prise, après qu'un navire a été capturé . 647 Prisonniers de guerre, tout belligérant peut faire des prisonniers de
guerre 590
quelles personnes peuvent être retenues comme prisonniers de
guerre 591
des personnes qui n'ont pas droit à être traitées comme tels . 592
les messagers ont droit à ce traitement 592
biens mobiliers des prisonniers de guerre dont le capteur ne
peut s'emparer 593
argent des prisonniers de guerre, dépassant ce qui est nécessaire pour leur entretien 593
remise des épées par les officiers faits prisonniers 593
manière de traiter les prisonniers de guerre 593
frais d'entretien, qui les supporte 593
entraves à la liberté personnelle 594
droits des prisonniers de guerre 594
quand on peut les punir 594
cas où ils fournissent des renseignements sur les forces ennemies. 595 cas où ils s'attribuent un rang ou une condition qui ne leur
appartiennent point. . 595
quand ils peuvent être obligés de travailler pour le capteur. . 595
on peut leur appliquer des mesures de représailles. ..... 596
le meurtre des prisonniers de guerre n'est point justifié par un
refus de quartier . . ...... 574
parole des prisonniers de guerre 596
leurs engagements sont nuls s'ils sont inconciliables avec leur
allégeance 596
il leur est interdit de conspirer pour prendre la fuite 598
il leur est permis de s'échapper individuellement 593
devoir de faire l'échange ou d'accepter rançon 600
manière d'échanger les prisonniers 600
rançon pour les prisonniers 600
infraction au cartel d'échange 600
la détention des prisonniers de guerre cesse à la fin de la guerre. 682 V. Cartel; Otage; Insurgés; Parole; Malades et Blessés. Privilèges des créanciers sur les biens mobiliers de leur débiteur qui
se trouvent dans le pays . . 448
Procédures Judiciaires. Les procédures judiciaires d'une nation
font foi partout 514
Productions Intellectuelles Jusqu'à quel point elle peuvent former l'objet d'un droit de propriété 310
l'auteur d'une production intellectuelle peut transférer son
droit de propriété 312
droits du second auteur 312
pouvoir d'empêcher la publication d'une production intellectuelle . ... 317
