V. Propriété littéraire; Lettees; Journaux

Propriété, capacité d'une nation à l'effet d'avoir d( s propriétés . . 21

droits de propriété d'une nation ; domaine éminent 22

domaine interne 23

droit acquis par prescription 23

répartition des propriétés en cas de fractionnement d'une nation 13

définition , 438

droit de propriété {pwnership) 438

choses susceptibles de constituer une propriété 439

792 TABLE ALPHAliÉïJQUE

p^enrcs do propriété VA'.)

propriétés réelles ou immobilières 439

propriétés personnelles ou mobilières 440

genres de propriétés mobilières 440

propriété avec possfssion 440

propriété immobilière d'une personne déclarée aliénée. . . . 430

propriété mobilière d'une personne déclarée aliénée 430

loi qui régit le droit et le mode de transmission des propriétés

immobilières 441

loi qui réfiit la validité et l'effet des actes concernant les propriétés mobilières 441

loi qui régit le droit de transmission des propriétés consistant

en navires . 445

modification des droits sur les propriétés par l'effet du mariage 445 ces modifications sont régies par la loi du domicile matrimonial 446

quand une translation de propriété est nulle 447

privilèges des créanciers sur une propriété mobilière 448

ordre de prélèvement des charges locales sur les propriétés

d'une personne morte ab intestat 452

la propriété d'une personne décédée ab intestat sans héritiers

échoit à l'État 453

limites du pouvoir judiciaire quant aux propriétés privées qui

se trouvent en pays étranger 495

quand une translation de propriété opérée par un débiteur est

valable 526