V. Juridiction extraterritoriale

TÉLÉGRAPHIQUE. Dépêches télégraphiques. Classification 261

définition des dépêches télégraphiques d'Etat 261

elles doivent être remises en forme authentique au bureau

d'expédition 262

vérification de signature des dépêches privées 262

langue en laquelle les dépêches peuvent être formulées , . . 262

dépêches chiffrées • 262

ordre de transmission des dépêches 262

désignation de la voie à suivre 263

intervention du gouvernement ou contrôle des dépêches. . . 263

l'envoi d'une dépêche télégraphique Illégale peut être empêché 263

le fait d'envoyer une fausse dépêche est un délit public. . . 264

il en est de même du fait de mettre obstacle à la transmission. 264

et du fait d'en violer le secret 264

règlements nationaux concernant les dépêches télégraphiques. 264

Temps. Système Grégorien pour calculer la durée du temps .... 401

mode de calcul 707