V. Jour; Mois; Année

Territoire de la Nation, définition 15

limites du territoire, là où il est borné par la mer 16

les îles adjacentes forment partie du territoire 16

limites du territoire, quand il est borné par un fleuve ou un

canal 18

ses limites, quand il est borné par un lac intérieur, etc . . . . 17

ses limites, lorsqu'il est séparé d'un autre pays par un désert. . 17

pouvoir à l'effet de déterminer les frontières 18

cas où la frontière est fixée par une convention spéciale. ... 18 atteintes portées aux bornes et monuments indiquant les

frontières , 18

comment le territoire se perd et s'acquiert. . . . , 18

territoire acquis par occupation 19

détermination du territoire par l'occupation partielle d'une île. 19 détermination du territoire par l'étendue de la puissance

effective 19

le sol formé par relais maritimes fait partie du territoire le plus

proche 19

quand les limites du territoire sont modifiés par des alluvions

qui se forment au rivage 20

revendications du sol détaché du rivage par la violence des

eaux 20

798 TAi'.LJ': ALi'iiAi'.i'rriQL'i':

Pages, propriété des îles qui se forment sur la ligne frontière, ou en

deçà do la frontière d'une nation 20

changoment de cours d'un fleuve qui forme la limite de deux

territoires 20

territoire acquis par translation ou cession 21

territoire acquis par conquête 21

les droits et obligations d'une nation ne sont pas modifiés par

une diminution de population ou de territoire 11

les belligérants peuvent s'emparer du territoire ennemi et

s'en maintenir en possession 609

quand un belligérant peut ravager et dévaster le territoire

ennemi ... . 013

droit au territoire dont un belligérant s'est emparé, et revenus

de ce territoire 014

occupation du territoire de l'ennemi à la fin de la guerre . . . 083 achat par un neutre, pendant la durée de la guerre, d'un territoire conquis 098