‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 35 sur 335 · P.'ir sa mort · texte numérisé non relu

P.'ir sa mort

2. l*ar rexpiralioii du Uirmo pour kquel il a été non^iiuô, s'il Vn (Hé pour un terme fixé ^ ;

\\. S'il exerce des fonctions temporaires ou intérimaires, lorsque son chef reprend ses fonctions, ou lorsqu'un nouveau chef est nommé;

4. Si sa mission avait un objet spécial, lorsque le bui est atteint ou définitivement manqué ;

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