‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 4 sur 335 · DROIT INTERNATIONAL PUBLIC · texte numérisé non relu

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

li'e Partie. Relations des nations entre elles.

2^ » Relations d'une nation avec les personnes et les propriétés DES membres d'une AUTRE NATION.

3® 5) règles uniformes d'intérêt mutuel.

4® « Dispositions dans l'intérêt du maintien de la paix.

XIV TAI'.M': l)i:s MATIKUKS.

PREMIhliK l'ARTIE.

REI. \TION.S DKS NATIONS KNTKE ELLES.

TiTKK T. Droits Ks.sivN ri Ei-s .

TI. Action KX.Ti{A-TKKKIT(JKIALK.

ÎII. Rapports.

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