Deux nations quelconques peuvent conclure un traité

La ratification d'un traité vaut reconnaissance de la nation avec laquelle il est conclu. Lawrence, Commentaire sur Wheaton, p. 196.

Du consente?nent ; comment il est notifié.

190. Le consentement d'une nation à un traité ne peut être notifié efficacement que s'il l'est dans la forme exigée par sa législation^ et par l'organe du pouvoir exécutif, ou de toute autre autorité établie par sa législation^, ou bien par l'intermédiaire de son ministre public dûment autorisé à cet effet.

• Il se peut, par exemple, que certaines constitutions exigent le concours de divers départements ministériels. Klûber, §142, p. 181, note 5; Laurence^s Wheaton, p. 452, note 151; Id., 457.

" Heffler, Droit International, § 84.

Les gouvernements ont l'habitude, lorsqu'ils concluent ensemble un traité, de varier l'ordre dans lequel les parties sont nommées, et celui des signatures des plénipotentiaires, dans les expéditions du même traité, de telle sorte que chacune des parties est nommée la première, et que son plénipotentiaire signe le premier dans celle des copies qu'elle possède et qu'elle publie elle-même. Et lorsqu'il s'agit de traités conclus entre parties qui se servent de langues différentes, et conçus en deux langues, chaque partie est nommée la première, et son plénipotentiaire signe le premier dans la copie formulée dans sa langue propre. Instructions 'pour les Agents diplomatiques des États-Unis, § XX.

Lorsqu'il s'agit d'actes entre différentes puissances qui admettent Valter ■ nat, l'ordre à suivre quant aux signatures est décidé par le sort. Protocole du traité de Vienne, art. VIII, cité dans Lawrencé's Wheaton, p. 380. Bluntschli [Droit International codifié, § 178) dit, qu'au lieu de cette règle, on suit souvent celle de l'ordre alphabétique des initiales des divers États.

<s I l'iio.ii'/r

Traité comiu par un Etal en récolution.

191. 1/' pouvoir (\x(h'\\\\{ ou anliv f)Ouvoir r-oinpr'îtont (riinc iialJon ([iii osl en ("îtat de révolulioii, \\(\ p(Mji conclure (pio dos traités tcniporairos, si co pouvoir n'est pas en possession paisible de ses attributions.

Klilbe/'f Droit des gens, § 142. p. 181, note n.

Ratification, quand elle est nécessaire .

192. La ratification d'un traité par une nation n'est nécessaire pour la lier que dans les cas suivants' :