Effet du passe-port d'un navire

Tout navire a une nationalité.

273. Tout navire aune nationalité, et nul n'appartient à deux nations en même temps. Mais, toute nation peut conférer à des navires d'autres nations, se trouvant dans son territoire, toutou partie des privilèges dont jouissent les navires nationaux.

Nationalité d^ origine.

274. La nationalité d'un navire est celle du pays dans lequel il a été construit, jusqu'à ce que cette nationalité ait changé, ainsi qu'il est dit ci-après.

Changement de nationalité.

275. La nationalité d'un navire change, quelle qu'en soit l'origine :

1. Lorsque la propriété du navire, ou la plus grande part, dans cette propriété indivise, passe à des propriétaires d'une autre nationalité;

2. Lorsqu'il est capturé et adjugé comme prise légitime, suivant les dispositions du Livre II du présent Code, sur la Guerre.

3. Par un jugement de confiscation rendu conformément aux lois d'une autre nation, et pour violation de ces lois, ou des dispositions du présent Code.

Dans tous ces cas, la nationalité nouvellement acquise est celle des personnes, qui ont la plus grande part dans la propriété du navire.

Inscription ou enregistrement.

276. Toute nation peut refuser les privilèges de sa nationalité à un navire, qui n'est point inscrit sous un nom déterminé, conformément à ses lois.

150 l'KO.JKT

Nécessité du passe-port.

211 . '\\)\\U'. iKilion i\ le pouvoii- disfrétionnairc de donner, à (•haciiii (le ses navires, le passe-pon njentionné dans l'article qui suit.

Sans un pareil passe-port, aucun navire privé n'a le droit de réclanrier des autres nations qui ont adhéré au présent Code, ou de leurs membres, les immunités et privilèges attachés à sa nationalité.

Emprunté au traité entre les Etats-Unis et les Deux Siciles, 1 Oct. 1855, art. IX, 11 U. S. Stat. at L., 639.

Ce que doit contenir le passe-port.