XXVII. Naufrages

Ce titre ne traite que des droits des étrangers, attribués seulement par le présent Code aux membres des nations qui auront adhéré à ses dispositions. Les droits et obligations très nombreux qui s'appliquent à toutes les nations quelles qu'elles soient, et à tous les étrangers quelle que soit leur nationalité, figurent parmi les matières de la deuxième division concernant le Droit International Privé.