Devoir d'administrer la justice

Quelles personnes sont étrangères.

315. La nationalité des personnes, c'est-à-dire leur qualité d'étrangères ou membres de la nation, et le domicile des étrangers sont définis dans les titres VI et VII.

Les lois de la nation sont applicables aux étrangers.

316. Sauf les exceptions formellement établies par le présent Code, les étrangers sont, aussi longtemps qu'ils se trouvent dans le ressort de la juridiction d'une nation, sujets à ses lois, aussi bien que les membres de cette nation, et ils ont droit à la protection de ces lois pour leurs personnes et leurs biens.

Ferguson on Marriage and Divorce, 57; Reeding contre Smith, 2 Haggard's Consistory Rep., pp. 371, 384-386, par lord Stowell; 1 Kent's Commenta-

172 l'ROJKT

rv'.^, 3G; Woohey's International Law, 90; Bluntschli, Droit International Codijif', § 380.

Le droit de recours aux tribunaux est défini par le chapitre qui concerne le Pouvoir judiciairk kn matikkkcivilk, part. VI, intitulée Administration

DE LA .lUSTICK.

Devoir d administrer la justice.

317. Il est du d(3voir d'une nation d'adminisLier la justice, dans les affaires intéressant des étrangers ou des nations étrangères, dans les cas spécifiés dans la sixième [jartie, intitulée Administration de la Justice.