Tous effets rejetés par la mer sur le rivage

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llollaiils, ou coulôs à fond - daus Jos cnux navi^^'ll)lo.s on déans les limites l(3rrit()rialos '' d'une nation quelconque, peuvent être réclamés par Icuj- i)roi)riétaire ou à son profit, ta moins qu'il ne les ait abandonnés volontairement ou librement \ sans intention de les recouvrer^; cette réclamation peut être faite en tout temps, aussi longtemps qu'il n'a pas été autrement disposé de ces effets, conlbrmément aux dispositions du présent chapitre.

1 2 Kenfs Commenta ries, 321.

2 Un bateau de canal, coulé à fond dans une rivière navigable, a été considéré comme n'étant point un « bien naufragé r, dans le sens du statut de New-York concernant les biens naufragés (1 Rer. Stat., 690). Ce statut mentionne seulement les choses rejetées par la mer sur le rivage. Baker contre Hoag, 7 JSen-Yorli (3 Selden) Rep., 555; abrogeant S. C, 3 Barhours Rep., 203; et 7/^., 113.

3 Les dispositions du statut de New-York ont été récemment étendues à toutes les choses rejetées sur la rive par un lac intérieur, ou par une rivière. 1 [N. Y.) Lans of 1869, 1187, ch. 493.

^ L'abandon ne dépouille pas le propriétaire de son droit, à moins qu'il n'ait eu lieu librement aussi bien que volontairement. Un abandon volontaire, en cas de danger ou de détresse, peut imprimer provisoirement à la chose abandonnée le caractère de chose délaissée, et donner aux sauveteurs le droit de réclamer une indemnité spéciale, mais n'exclut point la réclamation du propriétaire. Abbofs U. S. Courts, vol. 1, 574.

s L'intention d'abandon peut être inférée du long espace de temps. Rouvier's Dictionnary, titre des clioses délaissées.

Les effets naufragés doivent être restitués à leurs propriétaires.

353. Les objets mentionnés dans ce chapitre doivent être restitués, lorsqu'ils ont été sauvés ^; et, lorsqu'ils ont été vendus, le produit de leur réalisation doit être payé au consul de la nation, à laquelle appartient le propriétaire -, sur réclamation faite en déans l'année ^.

» Traité entre les États-Unis et le Pérou, 26 Juillet 1851, art. XVI, 11 U. S. Stat. at L., 933.

2 Traité entre les États-Unis et les Deux-Siciles, 1 Oct. 1855, art. XVII, 11 U.S. Stat. atL., 639.

3 Divers traiiés fixent le délai d'an et jour, 8 U. S. Stat. at Z., 49, 72.

Il est du devoir dé la nation de veiller à la conse^^vation des effets naufragés.