XXIV. Lettres de change et effets de commerce

Règles commerciales. — Un grand nombre de dispositions, intéressant le commerce, figurent dans les chapitres précédents de ce livre, spécialement dans le chapitre VI sur la Navigation; dans le chapitre IX concernant les Pêcheries ; dans la section II du chapitre XVIII, intitulée Extradition DES DESERTEURS ; et daus les titres IX et X relatifs aux Devoirs des

NATIONS ENVERS LES ÉTRANGERS, et aUX DEVOIRS DES ETRANGERS VIS-A-VIS DE LA NATION.

Ces dispositions ont été mentionnées aux dites places, parce qu'elles déterminent les droits qui sont considérés comme droits intrinsèques des nations, ou i3arce qu'on les propose, comme modifications des droits absolus qui y sont mentionnés.

Les dispositions de la présente jiartie de notre Code, tout en ayant parfois quelque lien avec celles ci-dessus indiquées, sont d'une nature indépendante ; elles forment un ensemble de règles fondées moins sur des droits et obligations absolus, que sur l'utilité d'établir des règles uniformes en vue de faciliter les rapports commerciaux et sociaux : et on les propose ici, par conséquent, en même temps que d'autres règles qui n'ont leur origine que dans ce même but d'utilité commune.

d'un code international. 207