Cinquième Partie. — De la banalité. - 120 y

OBSERVATIONS

DE

L'HOXOMBLE JUGE C. MONDELET.

Les dissertations savantes des Honorables Juges qui m'ont précédé, auxquelles nous avons tous prêté une oreille attentive, ne me laisseraient rien à ajouter, si je par'ageaïs les opinions de la majorité de la Cour, sur les points culminans des questions qui nous ont été soumises par l'Honorable Procureur-Général ; elles me feraient même un devoir de me borner à déclarer, que je partage les opinions qui ont été exprimées. Mais ne pouvant souscrire à quelques-unes des propositions que l'Honorable Président et plusieurs des membres de la Cour, ont soutenues comme fondées en loi, je ne dois pas garder le silence. J'éviterai, autant que je le pourrai, les redites, et ma tâche sera encore assez ardue. Les savans et éloquens Avocats, qui ont jeté un nouveau lustre sur la noble profession qu'ils honorent à tant de titre, en faisant valoir les intérêts respectifs des Seigneurs eî des Censitaires, et en appuyant ou combattant les propositions de la Couronne, lesquelles généralement, réfléchissent les prétentions des Censitaires, ont ouvert à la Cour un bien vaste champ. # Les Honorables Juges qui ont parlé avant moi, ont grossi la phalange que j'ai à combattre, et j'ai raison de croire que ceux de mes honorables et savans confrères qui me suivront, ne me viendront guère en aide Cependant, fort de mes convictions, je vais, sans plus tarder, exprimer i pinions.

Afin de mettre de l'ordre dans l'exposé des principales questions qui s'élèvent dans cette discussion, je classerai ces questions, comme suit :

I. Y a-t-il eu chez les Seigneurs, dans la Nouvelle France et en Canada, obligation de concéder ou accenser ?

II. Y avait-il, avant les Arrêts de Marly, en 1711, un taux fixe, quant aux concessions, dans ce pays ?

III. Quel a été l'effet, comme le caractère et les motifs et !e but des Arrêts de Marly ?

IV. Les Edits, Arrêts et Ordonnances au sujet du taux de concessions, sont-ils des lois d'ordre public : a-ton pu légalement y déroger, par des conventions particulières ?

V. Les Cours de Justice, en Canada, ont-elles eu, à aucune et quelle époque, et ont-elles encore juridiction pour mettre à exécution ces Arrêts de Marly ?