ABOLITION

Acte d'abolition des droits seigneuriaux, (1854), vol. A, 1 a à 32 Acte pour amender l'Acte d'abolition, (1855), " " 33 a à 40

(1856), vol. B, l;'à9r

Abolition des droits seigneuriaux dans un certain temps, vol. A, 14 a

Abolition immédiate des droits de mutation, " " 36 a

Fonds d'abolition établi, " " 20 a