APPROPRIATION

Fonds d'appropriation pour venir en aide aux censitaires, " " 20 a

, De quels deniers composé, " " 20 a

A quoi consacré, ?••• " " 22 a

Part revenant à chaque seigneur comment payée en l'absence d'opposition, " " 24 a

Sa distribution en cas d'opposition, " u 24 a

L'intérêt toujours payable aux seigneurs, " " 25 a

Remploi des deniers de l'appropriation par les communautés religieuses, " u 25 a

INDEX