AVIS

Par le commissaire avant de commencer le cadastre, ... " " 7 a De l'assemblée publique dans une seigneurie pour

nommer les experts, f* " 9 a

De la nomination d'un tiers-expert, " " 9 a

Que le cadastre est prêt pour l'inspection, " " lia

Du dépôt du cadastre, " " 13 a

Du dépôt des questions, " (* 16 a

BANALITÉ, Droit de,

Evaluation de ce droit comme étant distinct du droit

aux pouvoirs d'eau, vol. A, 4 a ; vol. B, 1 ?

Manière de faire cette évaluation, vol. A, 6 a ; vol. B, 1 j

Converti en rentes constituées, vol. A, 7 a

Aboli dans un certain temps, " " 14 a

Réserve des droits sur les terrains acquis par le seigneur

pour le faire valoir, " " 14 a

Réduction des rentes constituées représentant ce droit

au moyen du fonds d'abolition, " u 23 a

CADASTRES,

Confection d'un cadastre pour chaque seigneurie, " " 3 a

Forme et contenu, vol. A, 3 a, 4 a, 5 a, 6 a, 29 a

Avis de son commencement, vol. A, 7 a

Inspection des cadastres, " " lia

Correction des erreurs, vol. A, Il a ; vol. B, 2 j, 3 j

Epoque où les cadastres seront complétés, vol. A, Il a

Révision des cadastres, vol. A, 11 a y vol. B, 2j, 3 j

Dépôt des cadastres en triplicata,. vol. A, 13 a

Avis de ce dépôt, « " 13 a

Copies et extraits des cadastres, " ** 13 a

Effets de l'avis du dépôt d'un cadastre, " " 13 a

Cas où tous les cadastres ne seraient pas déposés

dans un certain temps, " " 36 c

Dépôt du Cadastre des terres en franc-alleu noble

de Sherrington, " " 38 a

Cadastres de certaines seigneuries de la couronne et

de celles des jésuites, " " 38 a

Cadastres non invalides pour défaut de forme, " " 39 a

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