CENS ET RENTES

Leur valeur annuelle inscrite dans le cadastre, vol

Manière d'en faire l'évaluation, "

Leur conversion en rentes constituées, "

Leur abolition dans un certain temps, "

Leur réduction au moyen du fonds d'abolition dans une

certaine mesure, "

Arrérages des cens et rentes, etc., payables au seigneur, " Conservation de ces arréragea dans le cas de vente par

décret, sar><* opposition afin de charge, " " 28 a