CENSITAIRES

Définition de ce mot, " " 31 a

Leurs charges seigneuriales converties en rentes constituées, ... . u " 7a

Assemblée des censitaires pour nommer un expert à leur

demande, u

Accord entre le seigneur et les censitaires pour nommer

un seul expert, **

Correction des erreurs dans les cadastres à leur demande, vol. A, 11 a; vol. B, 2 j, 3 j

Nomination d'un agent des censitaires à cette fin,. . . . vol. A, 11 a

Déchargés des droits seigneuriaux dans un certain temps, "

Déchargés des droits de mutation, "

Comparution devant la cour spéciale par conseil, "

Appropriation provinciale pour leur venir en aide, "

Réduction de leur.* rentes constituées au moyen de cette

appropriation, "

Opposition au paiement ou rachat des rentes constituées, " Cas où les censitaires pourront payer et racheter les

rentes constituées, "

Rachat des rentes constituées par les censitaires, "

Délai à eux accordé pour ce faire, vol. A, 27 a, 35 a

Cas où ils pourront racheter à la fois toutes les rentes

constituées d'une seigneurie, voh A, 27 a

Emprunt à cette fin, " " 27 a

Rachat par les censitaires des seigneuries substituées ou

hypothéquées, "

Censitaires des seigneuries de la couronne et des jésuites, "