COMMISSAIRES

Qui sera censé être le commissaire, vol. A, 37 a

Evaluation et cadastres qu'ils feront, " " Sa

Seront guidés par les titres et autres preuves, " « 4 a

Comment ils désigneront les fonds, " « 4 a

Indication des fonds déjà commués, " « 5 a

Règles qu'ils suivront pour l'évaluation, " << 5a,6 a

Avis par eux du commencement du cadastre, " « 7 a

Droit d'entrer sur les fonds, " " Sa

D'interroger sous serment, de contraindre à répondre,. . . « « 8 a

Défaire nommer des experts, .. . « " 9 a

Commissaires tiers-experts ou seul expert, vol. A, 9 a, 10 a

Remplacement d'un commissaire expert, vol. A, 10 a

Avis de la confection d'un cadastre, et correction des erreurs qu'il contient par le commissaire, " " lia

Commissaires pour la révision des cadastres,, vol. A, lia : vol. B, 1 j

Leurs pouvoirs, vol. A, 11 a, 12 a ; " " 2 j

Lieux où ils siégeront, .... vol. B, 3 j

Dépôt des cadastres par les commissaires, « A, 13 a

Décisions par lesquelles ils se guideront, u « 18 a

Leurs procédures valides malgré les défauts de forme, . . " " 39 a Protection des commissaires dans l'accomplissement de

leurs devoirs, « " 40 a