COUR SUPERIEURE

Dépôt des cadastres au greffe de la cour supérieure,. ... "

Dépôt au même greffe des oppositions au paiement des deniers d'abolition ou de rachat, "

Dépôt au même greffe du certificat des deniers d'abolition et de rachat des rentes seigneuriales par le receveur-général, .. .. vol. A, 24 a, 34 a

Ordre de cour concernant le remploi des deniers de rachat dans les seigneuries substituées et en fidéicommis, vol. A, 34 a

COURONNE, Droits de la,

Compris dans la valeur totale de chaque seigneurie, .... " " 3 a

Inscrits séparément dans le cadastre, " " 3 a

Manière d'évaluer les droits casuels de la couronne, vol. A, 7 a, -vol. B, 1 ;*, 5j

Abolis dans un certain temps, vol. A, 14 a

Abolis immédiatement, « " 36 a

Consacrés à faire partie du fonds d'abolition, " " 4 a

Moyenne du revenu annuel, " B, \ j

Appropriés spécialement à la réduction des lods et ventes, " A, 22 a

COURONNE, Seigneuries de la,

Soustraites à l'opération des Actes Seigneuriaux, " " 29 a

Cadastres d'icelîes, " « 38 a

Lods et ventes abolis, \- ■ • " R>4^"

Terres non concédées, la propriété de la couronne, " " A j

CURATEURS,— (Voir Tuteurs.) \

DEBENTURES,

Emission C débentures pour le fonds d'abolition, " A, 20 a

A quel montant, » " 20a

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