DENIERS

Deniers formant le fonds spécial d'abolition, vol. A, 20 a, 21 a

Emploi de ces deniers, vol. A, 22 a

Oppos tion au paiement de ces deniers ou de ceux du ra-

cha les rentes constituées au seigneur, " " 23 a

Réception de ces deniers par le seigneur en l'absence

d'opposition, " " 24 a

Leur distribution en cas d'opposition, .... vol. A, 25 a, 26 a, 33 a

Remploi de ces deniers par les communautés, vol. A, 25 a

par les tuteurs et administrateurs

des seigneuries substituées et en fidéicommis sur un

ordre de cour, " " 34 a

Placement d?s deniers non immédiatement requis par le

receveur-général, " ¥ 37 «