EVALUATION

Des droits du seigneur, vol. A, 3 a, 4 a

Des droits de la couronne, vol. A, 3 a

Des droits -'(lu seigneur dominant, " " 3 a

De la totalité des droits sur chaque fonds, " " 4 a

Régies générales d'évaluation, " " 5 a

Des cens et rentes suivant la valeur moyenne des grains,

etc., " " 5a

Du droit de banalité, " " 6 a

Des autres droits, vol. A, 6 a, 7 a

Evaluation par des experts en certains cas, . vol. A> 9 a