‹ Questions seigneurialesChapitre 47 sur 53 · OPPOSITION · texte numérisé non relu

OPPOSITION

Au paiement au seigneur des deniers du fonds d'abolition

ou des rentes constituées, " A, 23 a

De la part des mineurs substitués, " " 24 a

Effet et durée de l'opposition, " " 25 a

Rachat des rentes constituées nonobstant opposition, vol. A, 27 a, 28 a, 33 a, 34 a

Inutilité de l'opposition afin de charge pour la conservation des droits seigneuriaux, — . " " 28 «

Page 1