PENALITE

Pour refus de répondre aux commissaires, vol. A, 8cr

Pour empêchement aux commissaires, " « 40 a

PERTHUIS, {Fief,)

Sera tenu en franc-alleu roturier, " R, 3j

POUVOIRS D'EAU, Droit aux,

Distinct du droit de banalité ; son évaluation, vol. A, 4 a, 39 a

Sa valeur appropriée à la réduction des lods et ventes,

après une certaine déduction, vol. A, 22 a

Réserves des terrains adjacents aux pouvoirs d'eau acquis par le seigneur, vol. A, 14 a, 15a

Cas où le seigneur devra les faire valoir ou les laisser exploiter, " 14a, 15a