PROCUREUR-GENERAL

Questions rédigées par lui. — (Voir Questions.)

QUESTIONS ET CONTRE-QUESTIONS pour la détermination der droits seigneuriaux,

Leur décision avant le complètement des cadastres,. . . . vol. A, 11 a

Dressées par le procureur-général, " " 15 a

Dépôt de copie d'icelles, " " 16 a

Publication et avis dans le Canada Gazette, ** " 16 a

Prise en considération par les juges, " " 16 a

Comparution et audition des seigneurs par conseil sur ces

questions et contre-questions, H " 16 a

Comparution et audition des censitaires, et contre-questions, " « 17a

Copies imprimées des contre-questions, „ . " " 17a

Décision des questions, « " 17 a

Manière de rendre la décision, " " 18 «

Objets de la décision, ses effets, " " 18 a

Décisions séparées sur les différentes questions,... " " 18a

Appel de la décision des questions, (i " 18a

QUINT, Droit de,

Evalué avec les autres droits de la couronne, " " 3 a

Manière d'en faire l'évaluation, vol. A, 6 a, 7 a

Aboli dans un certain temps, vol. A, 14 a

Aboli immédiatement, " " 36 a

Consacré à faire partie du fonds d'abolition, " " 21 a

Approprié spécialement à la réduction des rentes constituées représentant les lods et ventes, " " 22a

Moyenne du revenu annuel, « B, hj