RECEVEUR-GENERAL

Capital de toutes les rentes constituées d'une seigneurie

à lui payé en cas d'opposition, vol. A, 27 a

Paiement entre ses mains du capital des rentes constituées

des seigneuries substituées vol. A, 33 a, 34 a

Paiement par lui de ce capital sur un ordre de cour en

prescrivant le remploi, vol. A, 34 a

Manière dont il disposera des deniers de rachat de rentes

constituées des seigneuries hypothéquées, " " 34 a

Placement par lui des deniers du fonds d'abolition non

immédiatement nécessaires, " " 37 a

Retiendra montant dû à la couronne, " B, 1 j

RELIEF, Droit de,

Arcli dans un certain temps, „ A, 14 a

Moyenne du revenu annuel, „ B, hj

RENTES.— Voir Cens et Rentes.

RENTES CONSTITUEES,

Conversion des droits seigneuriaux en rentes constituées,

par classes, " A, 7 a

Paiement du prix des rentes constituées au seigneur,. . . " " 24a Rachat du capital par les gens de main-morte, tuteurs,

curateurs, etc., " " 24 a

Remploi du capital par les communautés religieuses, " " 25 a

Hypothèque privilégiée sans enregistrement, " " 26 a

Arrérages de cinq années, leur prélèvement par vente

du fonds quelqu'en soit le montant, " " 27 a

Rachat des rentes constituées hors le cas de la substitution, " " 27a

Rachat dans le cas de substitution, " " 33 a

Temps accordé aux censitaires pour le rachat des rentes

constituées, " " 27 a

Rachat de la totalité des rentes constituées d'une seigneurie, " " 27 a

Conservation des rentes constituées représentant les

droits seigneuriaux malgré la vente par décret, " " 28 a

Inutilité de l'opposition afin de charge à cet effet, " " 28 a

REPERTOIRES,

De notaires pourront être examinés, " B, 7 j