‹ Questions seigneurialesChapitre 51 sur 53 · SERMENT · texte numérisé non relu

SERMENT

Prêté par les commissaires, " A Q.

Témoins examinés sous serment, !..*.......".."'/. « «' 8fl

SHERRINGTON, Terres en franc-alleu noble de,

Soustraites à l'opération de l'Acte Seigneurial de 1854,. vol A, 30 a, 37 a

Cadastre de ces terres, où il pourra être déposé, . . vol A 38 «

ST. SULPICE, Séminaire de,

Les seigneuries possédées par lui soustraites à l'opération

de 1 Acte Seigneurial, * « « 09ft

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