SUBSTITUTIONS

Opposition pour les deniers d'abolition et de rachat des rentes constituées dans le cas de substitution, par les tuteurs et curateurs, '* « « 04 fl

Rachat des rentes constituées et remploi des deniers d'abolition et de rachat dans les seigneuries substituées, en cas d'opposition, [ « 28 a, 34 «

TERRES,— (Voir Fonds.)

TERRIER, Abolition des lettres de papier terrier, « « 35 c