‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 10 sur 93 · Quel a été le résultat de cette assemblée · texte numérisé non relu

Quel a été le résultat de cette assemblée

Les messieurs signataires du supersedeas adressèrent un mémoire à Son Excellence le gouverneur-en-chef, se plaignant des procédés des magistrats à leur égard, priant que justice leur fût rendue. Ils me demandèrent copie certifiée de la motion faite par moi en la session spéciale du 4 août, qu'ils insérèrent dans leur représentation : cette demande me fut faite en conséquence du refus qu'ils éprouvèrent de la part du greffier de la paix de la Leur donner. Ce dernier agissait d'après les ordres de M. Gale.

138. — Les juges de paix de Montréal jouissent-ils en général de la confiance publique ?

Non, mais au contraire, l'irritation semble être à son comble ; nous avons perdu la confiance publique.

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