‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 14 sur 93 · Etes-vous le trésorier des chemins à Montréal · texte numérisé non relu

Etes-vous le trésorier des chemins à Montréal

166. — Avez-vous prêté aucune somme des deniers publics entre vos mains, a aucun individu ou corporation, sur l'ordre des magistrats de Montréal, et quand ?

Il a été ordonné par une session spéciale des magistrats qu'il serait avancé ou prêté aux syndics du marché projeté près de l'hôpital général à Montréal, une somme de cent livres courant, sur laquelle, autant que je puis me rappe-* 1er, j'ai payé entre vingt et vingt-cinq livres en conséquence de l'ordre que j'avais reçu des magistrats.

167. — Les syndics de ce marché étaient-ils aussi magistrats?

Oui.

168. Parmi les juges de paix à Montréal, s'en trouve-t-il quelqu'un qui ne paye que la capitation d'un écu, et ne paye conséquemmeut aucune cotisation ?

Il s'en trouve quelqu'un.

Page 1