Qui présidait les sessions de quartier avant M. Cale
Messieurs McCord et Moudelet 2 23. — Ces Messieurs ont-ils résigné, ou ont-ils été destitués de leur place ?
Ils ont été destitués de leur place.
224. — A quoi leur destitution a-t-elle été attribuée générallement dans le public ?
Leur destitution a été attribuée ù divers causes, les opinions ont été partagées; cependant la plus commune était que ces Messieurs avaient été
victimes
Témoignages.
victimes d'un acte d'indépendance, en maintenant de concert avec leurs P- de Bouchercollègues que la nomination du grand connétable, du district de Montréal, ** ecr' appertenait aux magistrats, et que l'approbation, pro forma seulement, ap- r partenait au gouverneur en chef.
225. — Le public a-t-il tiré beaucoup d'avantages de ce changement ?
L'opinion publique est partagée sur cette question et il est difficile de pouvoir dire où est la majorité. M. Mondelet est mou ami, je pourrais être taxé de partialité, ce que je désire éviter.
226. — Quel est le nom au grand connétable, que les juges de paix trouvèrent alors à propos de nommer ?
Adolphe Delisle.
227. — M'avait-il pas déjà rempli les fonctions de cette charge temporairement à la satisfaction des juges de paix ; ce choix temporaire avait-il été approuvé par l'administration ?
Oui.
228. — Avez-vous connaissance que Messieurs McCord et Mondelet ayent communiqué à leurs confrères magistrats une lettre de M. le Secrétaire Coehrau, dans la quelle il les informait que si les magistrats recommandaient M. McCulloch, son Excellence le gouverneur général approuverait ce choix?
J'ai pleine connaissance qu'une telle lettre fut soumise aux magistrats, par Messieurs McCord et Mondelet, et la correspondance, qui eut lieu au sujet de la nomination du grand connétable, est entrée dans le registre des sessions spéciales de la paix à Montréal.
229. — Les magistrats persistèrent-ils, nonobstant cette recommandation, à nommer Mr. Delisle à la place de grand connétable ?
Oui
230. — Connaissez-vous le marché nouveau érigé à Près-de- Ville, à Montréal ?
Oui.
231. — Est-il placé dans un endroit tel qu'ils puisse être utile et répondre aux besoins d'une grande partie des citoyens de la ville ou des faubourgs de Montréal ;,
Il peut être utile et répondre aux besoins d'une grande partie des citoyens des faubourgs St. Laurent et St. Antoine ; différens endroits plus éligibles auraient pu être trouvés.
232. — Savez-vous si les propriétaires de ce marché ont offert aux juges de paix de devenir acquéreurs, pour la ville, de ce marché et du terrein sur le quel ils ont érigé une halle ?
Oui, mais je ne me rappelle pas quelles offres ils ont faites.
233. — Croyez-vous qu'il attrait été avantageux pour la ville de faire cette acquisition, en supposant que les conditions eussent été raisonables ?
Le manque d'un marché public dans un faubourg très pupuleux, fait que l'offre des propriétaires aurait pu devenir avantageuse pour le faubourg St. Laurent, s'il eût été accepté.
[Ajourné à demain.
Mercredi, 31 décembre 1828.
Presens : — MM. Vi^er, Heney, Ctwillier, Leslie, Lefebvre et Bourdage*. 31 décembre
C Mondelet, êct
Charles Monckht, écr. a comparu devant le comité et a été examiné
comme suit: —
234. — N'êtcs-vous pas avocat, et résidant aux Trois-Rivières, et depuis quand ?
Oui j'y demeure depuis six ans, et j'y exerce la profession d'avocat depuis ce tems.
835. — Avez-vous pris part active dans les affaires publique du pays, depuis votre séjo'ir aux Trois-Rivières ?
Depuis 1826 j'ai pris une part active et publiques aux affaires politiques, et surtout depuis la prorogation du parlement, le 7 mars 1827, j'ai fait tout ce qu'il a dépendu de moi pour faire connaître au peuple la conduite publique du lord Dalhousie et de son administration.
236. — Avez-vous en conséquence de vos opinions politiques encouru la disgrâce de l'administration ; si c'est le cas, quand et comment a-t-elle été manifestée à votre égard?
J'ai assurément éprouvé la disgrâce de l'administration sous lord Dalhousie, si l'on peut appeler cela disgrâce.
Le premier acte qui m'a indiqué que le lord Dalhousie ne voyait pas avec indifférence, mon activité contre son administration, a été ma démissiou de la milice, comme capitaine à la ci-devant division de Boucherville, l'ordre général de milice du .3 octobre 1827, a été publié dans la Gasette officielle de Québec, le 8 du même mois, dans le nc 2, du .3ènie volume. Il assigne comme motif ma résidence actuelle aux Trois-Rivières, et ma non-résidence dans la division de Boucherville, et il est ajouté que je ne remplie aucun devoir dans la milice, tandis nue le même ordre commissionne Messieurs ( harles Panet, Pierre Eizéard Taechereau et Charles Tuygeon, tons trois demeurais à Québec, pour les divisions éloignées delà cite de Québec, à nue distance assez considérable de leur domii ile
Etes-voiis le seul officier dé milice du district des Trois-Rivières, qui ait été destitue a cause de sa conduite ou de ses opinions politiques, relativement à la dernière administration. Non, il en est plusieurs autres, MM. François Legendre, de Gentiliy, et Antoine Poulain de Courrai, des Trois- Rivières, tous deux lieutenans c< lonekj de deux divisions considérables, ont été démis de leurs rangs comme tels, par un ordre général de milice du 21 février 1828, lequel ordre les taxait de s'être montrés les ragens actifs d'un parti hostile au gouvernement de Sa Majesté. Ces deux Messieurs respectables avaient été les vice-présidens d'une assemblée du district des Trois- Rivières, tenue- le 22 décembre dernier, dans la -ville des Trois-Rivières, aux tins d'adopter et faire parvenir en Angleterre des résolutions, et une requête i o tre l'administration du lord Dalhousie. Les procédés de cette assemblée, onl été rendus publics par kl presse, ai nai q ne les noms des messieurs ducomité d en. mé à la dite assemblée, aux lins Bus-mentionnées. M. Legendre jouit d'une grande considération et de beaucoup d'influence, à Gentilly, et en général, dans le comté de 3u<n^inghamsbire M. de Courra! n'avait, à ma connaissance, d'autres titre* à la malvaillance, de l'administration do lord Dalhousie, que sa conduite politique, non plus que M. Legendre, l'un et l'autre ayant pris part active contre la ci-devant administration. M. l'roulx, membre du parlement, demeurant à Nicolet, a aussi été destitué; ce qui fut alors attribué aux connaissances qu'il avait données aux babitans de la campagne sur |e; .:ctes de l'administration du lord Dalhousie, 238
TCnioignayes.
238. — N'était-il pas notoire dans le district des Trois-Rivières, que vous ^ ^j (tlf^ t-,tT,
n'aviez été destitué de votre rang dans la milice, qu'en conséquence de votre " ^
conduite et de vos opinions politiques ? 31 aéC. isjs
Les raisons (pie renferme l'ordre général du 5 novembre 1827, la nomination par le même ordre de personnes résidantes hors des divisions auxquelles elles devenaient attachées, et la prédiction des journaux officiels " que tous " ceux qui ne favoriseraient pas toutes tes vues de l'administration du lord " Dalhousie, seraient destitués," m'ont convaincu, comme nombre d'antres, que ma conduite politique, et non pas mon éloiguement de la division de Boucherville, (motif assigné dans le dit ordre,) était la cause de ma démission. Il était notoire que nous avions tous été destitués à raison de notre conduite politique.
239. — N'a-t-il pas été émané une commission nouvelle de la paix pour le district des Trois-Rivières cette année ?
Il en a été émanée deux; l'une en avril dernier, et l'antre en septembre dernier; cette dernière n'était qu'une commission d'association à la première.
240. — La première de ces commissions a-t-elle opéré beaucoup de change-" mens ?
Oui, MM. René Kimber, Jean Emanuel Dumoulin et Joseph Badeau, père, en ville, Fras. Legendre et Jos. Turcot, de Gentilly, Louis Landry, de Bécancour, Jean Bte. Hébert, de St.-Ghrégoire, Etienne Côté, de Nicolet, Jos. Lozeau, de la Baie du Febvre et Pierre Joseph Chevrefils, de Saint-Michel d'Yamaska, furent rayés delà commission. MM. Pierre Panet, graud-voyer, David tirant, David Belhouse, Edward Cartwrigbt et Henry Francis Hughes, dais la ville, et quelques autres eu campagne furent introduits dans la commission. Les messieurs démis, à l'exception de M. Badeau, père, ont été nommés à l'assemblée du district des Trois-Rivières, du 22 décembre 1827, membres du comité constitutionnel du susdit district ; les procédés de cette assemblée ayant été rendus publics par le moyen de la presse ainsique les noms de ces messieurs, ils n'ont pu manquer de parvenir à la connaissance de la cidevant administration.
2-41. — N'était-il pas notoire que la radiation de plusieurs des anciens magistrats, et la nomination de plusieurs nouveaux, étaient dues aux opinions politiques des uns et des autres ?
Les messieurs démis ayant été magistrats depuis nombre d'années, et avant à ma connaissance joui généralement de la confiance du public, n'ont pu être démis (à l'exception de M. Badeau qui a lui-même assigné des raisons autres que la politique comme cause de sa démission,) n'ont pu être démis, dis-je, qu'à raison de leurs opinions et de leurs actes politiques. Il n'y a volontiers qu'une manière de pensera cet égard, dans le district des Trois-Rivières ; il est même bien connu que des partisans de lord Dalhousie du district des Trois-Rivières pensent de même.
Quant à ceux qui ont été substitués, le système de mise dehors recommandé et prédit alors par les gazettes officielles, et le dévouement dont ces messieurs avaient fait preuve à l'égard des mesures de la ci-devant administra* tion, ont couvaincu le public, que l'administration n'avait eu d'autre motif que de punir ou récompenser les gens de leur conduite politique. Messieurs Heney, de St. François, et Michel Caron, de Yamachiche, sont à ma connaissance les deux seuls de ceux qui ont pris part active aux délibérations du peuple, contre la ci-devant administration, qui n'aient pas été frappés par l'autorité ; aussi le public a-t-il éét bien étonné qu'ils n'aient pas été traités comme les autres. 2i'4
242. — Les magistrats des Trois-Rivièrës, nommés par cette commission, C. R f onde f et, écr. jouissent-ils eu général de la cofinance publique ?
r- * , Individuellement parlant, plusieurs deutr'eux sont respectés et le mé-
DO déc. 1828. ritent. Mais ils ne jouissent pas comme magistrats, de la confiance du district ; la raison en est, que le public les connaissant sous le rapport de leurs principes politiques, et de leur conduite sous la ci-devant administration, attribue a ce ' . .... binent de leur part au Lord Dalhousie, leur nomination, et se voyant privé de ceux qui possédaient sa confiance, il considère peu, et même tourne en ridicule la magistrature actuelle. Je dois faire exception au grand voyer, M. Pauet.
243. — Quel a été l'objet de la seconde commission, savoir, de celle émanée •n Septembre dernier ?
L'aggrégation de trois nouveaux magistrats en a été l'objet : Messieurs Josepli Bouclier de Niverviiic, du département des sauvages, et recevant une pave assez considérable du gouvernement, Joseph Michel Badeaux, fils, qui a été commis à la confection du papier terrier pour le domaine du roi, dans la ville des Trois Rivières, et Charles Hubert Lassisseraye, marchand, (et clerc notaire, dit-on,) tous trois de la ville, et tous trois partisans de la ci-devant administration, ont été ajoutés aux autres.
244. — Cette seconde commission a-t-elle ajouté beaucoup à la confiance publique dans le corps des magistrats des Trois Rivities?
Il s'en faut de beaucoup. M. Niverville n'a pas, je crois, prêté le serment, et ue sièg-e pas. Mais les deux autres jeunes magistrats n'ayant eu pour les recommander que leur conduite politique marquée au coin d'un dévouement aveugle à tontes les mesures du Lord Dalhousie, le public a attribué leur élévation à cette cause, et a éprouvé beaucoup de mécontentement de eette nomination. Le public en général n'a guère de considération pour eux lorsqu'ils sont sur le banc, pour les raisons Ouej'ai déjà assignées.
•x'4"). — Parmi les magistrats nommés dans ces deux commissions, s'en trouve-t-il quclq'ies-uns oui n'ont aucune propriété dans le district, n'offrent en conséquence aucune responsabilité, et qui étaient connus comme tels lorsqu'ils ont été mis au nombre des juges de paix.
Oui, M. Panet, le grand voyer, nouvellement établi aux Trois Rivières, n'a, à ma connaissance aucune propriété foncière dans le district des Trois Rivières. Messieurs Hughes, et Badeaux fils, sont, je crois, dans le même cas. Je considère que c'est un grand mal, en ce qu'ils n'offrent par là aucun recours dans le cas ou ils mal verseraient. Il élait connu au tems de l'émanation des dites commissions, que tel était le cas. 11 peut se faire qu'ils aient des propriétés, mais je ne leur en connais pas. Quant à M. Lassisseraye, l'on m'a dit. qu'il a quelque propriété aux Trois Rivières, cela se peut, je ne le sais pas pour moi-même.
246, — Quelques-uns des magistrats ainsi nommés ne résidaient-ils pas, lors de l'émanation de la commission, et ne résident-ils pas encore hors du district des Trois-Rivières.
J'ai omis de mentionner que dans la commission du mois d'Avril se trouve le nom de Mr. .lames Hastinga Kerr, cpii lors de l'émanation de cette commission, demeurait à Québec, et était, je i rois, eonnne il l'est encore, commis dans le bureau du secrétaire civil, OU peut-être alors dans le département de la douane, qui n'a DOS plus, au moins à ma connaissance, aucunes propriétés dans le district des Trois Rivières
!,. — Connaissez-vous pour quelle raison ce monteur a été continué dans la commission, quoiqu'il ne résida plus dan* le district. Je
Témoignage».
Je n'en connais pas personnellement, mais l'opinion publique est que la ci- q %£„ s ( , é
devant administration avait ses vues en le laissant dans la commission. La * '
chaleur désordonnée, et l'activité extrême qui l'ont fait remarquer à la der- 31 déc. 1828nière élection, jusqu'au point de dire sur un hustings qu'il n'était pas permis de parle?- contre le Gouverneur, ont donné à penser que l'administration voulait se conserver l'influence que ce monsieur pourrait par là exercer aux Trois Rivières.
248. — Par suite de la radiation de plusieurs juges de paix de la commission, des paroisses entières ne se trouvent-elles pas sans magistrats, et en résulte-t-il quelque inconvénient ?
Oui ; Gentilly, Bécancour et St. Grégoire, sont sans magistrats, et privés des services d'hommes très respectables et très utiles, tels que Messieurs Legendre, Landry et Hébert. Il en résulte de grands maux. A la Baie du Febre la radiation de M. Lozeau a été fortement sentie l'été dernière. J'étais en tournée comme avocat en Juillet dernier à la Baie du Febvre. Une bataille générale s'engage entre un grand nombre d'habitans qui étaient dans une auberge, ils sortent et la bataille devient encore plus générale et sanglante. Comme M. Cottrell. magistrat non démis, demeure loin du village, dans les concessions, et qu'il n'y avait plus de magistrat dans le village, il n'y eut pas moyen de faire cesser immédiatement ce désordre public. L'on entendit alors dans la foule, '* voilà les effets de l'administration du Lord Dal- " housie, il démet les honnêtes gens, et il faut maintenant que le monde " s'égorge."
249. — Quelques poursuites pour libelles ont-elles eu lieu dans le district des Trois-Rivières ?
Il n'y a pas eu de poursuites aux Trois-Rivières, mais il y en a eu à Québec, contre moi, quoique je sois domicilié aux Trois-Rivières.
250. — Entre la publication du libelle que l'on vous a imputé et l'accusation portée contre vous, à Québec, ne s'est-il tenue aucune com- criminelle aux Trois-Rivières, devant laquelle cette accusation aurait pu être portée et suivie avec autant d' efficacité que dans la capitale, et y eut il quelque chose de remarquable dans la manière dont ces poursuitea ont été intentées et poursuivies contre vous ?
Les accusations portées à Québec par le procureur-général, contre moi, l'ont été en mars dernier. Les deux écrits que l'on m'attribuait avait été publiés dans la Gazette de Québec, l'un (une lettre au lord Dalhousie) en novembre 1827, et l'autre (les procédés du comité constitutionel du district des Trois-Rivières, du 25 février dernier,) le 28 du même mois. 11 s'est tenu aux Trois-Rivières une cour criminelle, qui a commencée le 13 de mars dernier, et qui par la loi prend connaissance des matières criminelles les quatre premiers jours juridiques de la cour du banc du roi. Le procureur-général aurait pu m'y poursuivre, et je me rappelle que le public des Trois-Rivières fut très étonné de ce que le procureur-général n'avait pas porté d'accusations contre moi aux Trois-Rivières, vu que M. Vézina, conseil de la couronne, avait dit hautement que nous, c'est-à-dire le comité du 25 février, dont j'ai parlé, y serions poursuivis, pour avoir tenu une assemblée séditieuse chez M. Kimber. Il est vrai que l'on assigna dans le public une autre raison du silence du procureur-général, la respectabilité de la majorité du grand-juré qui je crois, (quoique je n'en sois pas bien certain,) avait été sommé avant l'apparition des procédés du 25 février, offrait, disait-on, une prespective peu flatteuse au procureur-général. Tels étaient au moins les propos dans le public,
E Voici
Témoignages.
• Voici les circonstances qui ont donné lieu à ces poursuites : L.Mondetet, ecr. j>aj j-.^ ^ ^,ie par un or(ire général de milice du 5 de novembre 1827, et ' " . . ' ' publié dausla Gazette officielle de Québec, le 8 du même mois, je fus démis
démon rang de capitaine-aide-major à la ci-devaut division de Boucherville. Le 12 du même mois il parût dans la Gazette de Québec, une lettre adressée au lord Dalhousie : elle me fut attribuée alors, j'étais alors à Québec ; j'y demeurai depuis le 9 jusqu'au 17 de novembre inclusivement ; j'assistais tous les jours à la cour d'appel, le procureur-général et les conseillers m'y voyaient ; je plaidai même devant la dite cour. Le procureur-général ne me lit point arrêter, il n'y eut alors aucuns procédés contre moi. En janvier suivant je descendis à Québec, j'assistai à la cour d'appel ; j'y vis le procureurgénéral et fus vu de lui, je plaidai devant cette cour, l'on ne me ht nullement appercevoir que l'on regardât comme un libelle, lu lettre au lord Dalhousie, que l'on m'attribuait. Après la prorogation du parlement en novembre 1827, il y eut dans la ville des Trois-Rivières, le 22 décembre, une assemblée générale des babitans du district, aux tins d'adopter et faire parvenir au Roi et au parlement impérial, des résolutions et des requêtes contre l'administration de lord Dalbousie. MM. Legendre et Courval dont j'ai déjà parlé, en furent les vices-présidens. Depuis, ils se sontjoints avec zèle à leurs compatriotes, et ont contribué à encourager le peuple dans ses justes réclamations. La Gazette officielle de Québec, du 21 février 1828, apprit au public, qu'ils étaient démis de leurs rangs de lieutenans-colouels, et taxés par le lord Dalhousie de " s'être montrés les ageus actifs d'un parti hostile au " gouvernement de Sa Majesté."
Ces messieurs ayant toujours été counus pour leur loyauté, le public crut que leur crime était celui d'avoir pris part aux délibérations du peuple contre l'administration du lord Dalbousie. Il fut résolu d'exprimer l'opinion du public à ce sujet. Il y eut en conséquence uue assemblée du comité, cbez M. Kimber, il y fut adopté des résolution*, des adresses aux deux messieurs démis, ils y répandirent : ces procédés qui ont été incriminés par le procureurgénéral, se trouvent dans le n ° 3, 830 de la Galette de Québec, publiées le 28 février 1828. J'ai déjà dit qu'il se tint aux Trois-Rivières une cour criminelle le 13 de mars 1828 ; j'y étais, je pratiquai comme avocat, je fus vu du procureur-général, j'eus même occasion de venir en contacte avec lui dans la discussion d'une question légale, mais le procureur-général n'en resta pas là. Le 23 de mars, cinq citoyens des Trois-Rivières, MM. Kimber, feu docteur Talbot, P. E. Dumoulin, A. Z. Leblanc et Wra. Voiidenvelden reçurent des subpoenas qui leur ordonnaient de comparaître le 28 du même mois, devant le grand-j uré à Québec " pour rendre témoignage contre moi, "for n misdemeawr."
Le 2 avril 1828, je fût appréhendé dans mon étude, aux Trois-Rivières, kl cour provinciale qui si ège depuis le 1er jusqu'au 10 avril, siégeoit alors. M. Aylwin, grand connétable de Québec, nie montra deux warrants par lesquels je vis que deux actes d'accusation avaient été rapportés contre moi, par le grand-juré de Québec pour libelles, après une heure de préparation, il me fallut laisser ma famille et mes affaires qui étaient très-multipliees dans le terme «l'avril, et descendre à Québec. Les chemins étaient très-mauvais, et les glaces l'étaient encore d'avantage, le soleil ayant alors beaucoup de force. J'arrivai à Québec le 3 d'avril, à 11 heures du soir. Le lendemain, (vendredi saint) l'on me força de donner caution devant le juge en cbef pour .£'500, siu- chacun de» indicteniens, savoir : moi-même pour £250 et
chacun
Tcim/isjiiagei.
chacun de nies cautions pour £12", sur chacun des indietemens pour n:a c Ufmddetfçt.
comparution au terme criminel de septembre suivant, et pour bonne conduite, ^ .* x
dans r intérim. Je ne m'opposai HS à ces procédés, je savais que la corn- Zi doe. ïggg, l'avait exigé des autres accusés de libelle ; je considérais comme inutile de le tenter. Je laissai Québec le lendemain, il ét;:it dangereux de voyager, les glaces étant mauvaises. Il me fallut en obéissance à mes cautionneniens, laisser les Trois-Rivières le 20 sseptembre dernier. La cour du banc du roi siégeait, il fallut laisser affaires et clier.s et descendre à Québec. Le premier joui- de la cour criminelle de Québec, je fus appelé en cour par le clerc de la couronne, je répondis, mais il ne me fut pas demandé de plaider aux indictemens. De jour en joiu* je me rendais en cour (à l'exception de deux ou trois jours de maladie ;) je me montrais au procureur-général, je lui demandais s'il entendait procéder contre moi ; il nie répondit qu'il avait informé mon avocat, que s'il voulait procéder contre fuoi, il l'en avertirait. C'est ainsi que j'ai été retenu à Québec pendant neuf jours sans aucuns procédés. Le dernier jour du terme, le procureur-général s'adressa à la cour, en disant que la multiplicité des affaires Pavait empêché de procéder contre les accusés de libelles, et il demanda que nous entrassions en reconnaissance de nouveau pour notre comparution au terme de mare prochain, ce que je fus obligé de faire malgré mon opposition. Avant de donner mon cautionnement je voulus excepter de la jurisdiction de lu cour, le procureur-général opposa que je devrais plaider par écrit, la majorité de la cour décida que je nlaiderais par écrit. Je suis maintenant sous caution pour bonne conduite et pour ma comparution au ternie de mars prochain ; les cautionnemens ont été pour les mêmes sommes qu'en avril dernier. J'ai envoyé depuis à Québec mou plaidoyer à la jurisdiction de la cour, après avoir eu en septembre, la permisssion de le nier.
251. — Quelle est ia nature des accusations {indietnients) portées contre vous ?
J'ai pris communication au bureau du greffier de la couronne des indictemens rapportés contre moi, j'y suis accusé de libelles séditieux, d'être Vennemi du Gouvernent! vt, et d'autres expressions à peu près de la même nature, relatifs aux accusations mises à ma charge. L'un de ces indictemens renferme au long et note de libelle, une lettre au lord Daihousie, du 10 novembre 1827, et publiée comme je l'ai déjà dit, dans la Gazette de Québec, le 12 du même mois, et qui m'a été attribuée. L'autre ituHett nient est fondé sur les procédés du comité constitutionnel du district des Trois-Rivières. du 25 février 1828, (y comprises les remarques) qui m'ont été attribuées. J'ai déjà mentionné que le tout se trouve dans le numéro 3S30 de la Gazette de Québec, publiés le 28 février 1828.
232. — Avez-vous donné quelqu'atteatiou aux feuilles périodiques qui ont été imprimées dans cette province depuis environ deux ans, et qui étaient dans l'intérêt de l'administration pendant que le lord Daihousie était gouverneur en cette province ?
Oui, j'ai eu l'habitude de suivre de bien près les affaires du pays, et les feuilles périodiques dans l'intérêt de l'administration du lord Daihousie aussi bien que les autres.
253. — Avez-vous remarqué si dans les feuilles qui étaient dans l'intérêt de cette administration il se trouvait souvent des productions dans lesquelles on insultait le peuple ou les représentans du pays, ouïes hommes publics • ai se trouvaient en opposition à cette administration ?
Oui,
Témoignages.
Oui, et fort souvent.
C- JTondelel écr. 254. — Pouvez-vous en indiquer quelques-unes ?
- . ■■-*■ -> Oui, et je produis les extrats suivains, que j'ai faits " du Québec Mercury,
31 déc. 1828. t< ^e ia Gazette officielle de Québec, et de la Gazette officielle de Montréal." Ces écrits s'étendent depuis le 24 novembre 1827, jusqu'au 8 septembre 1828 inclusivement. J'aurais pu en produire beaucoup d'autres, mais je me suis borné aux plus saillans. Il y en a eu beaucoup d'autres à l'époque et depuis la prorogation du parlement du 7 mars 1827.
Extrait du Mercure de Québec, en parlant des débats de l'assemblée sur la question de l'orateur, n ° . 96. — 24 novembre 1827.
" Le parlement provincial actuel est maintenant prorogé et les 'chevaliers, " citoyens et bourgeois ' de la province qui sont faussement qualifiés dans " la proclamation de fidèles &c. ont quarante jouis à réfléchir sur leurs " méfaits, (misdecds.)"
" Quel bien peut-on attendre des délibérations d'un corps qui a montré " une ignorance aussi parfaite de ses devoirs, un mépris aussi complet de " toute autorité constitutionnelle, et une obéissance aussi aveugle à un chef " sans principes, que celle qu'à montrée la majorité de la chambre d'assemblée " du parlement provincial du Bas-Canada, durant la session mémorable de " trois jours."
" Les communes du Bas-Canada ont complètement réussi à se rendre " méprisables et ridicules."
Extrait de la Gazette officielle de Montréal du 26 novembre 1827, vol. 4, n ° . 86. — Paragraphe éditorial.
" Nous sommes tout-à-fait étonnés de la frénésie et de l'ignorance qui es " ractérisent les premiers actes de la chambre d'assemblée."
Extrait de la Gazette officielle de Québec du 20 novembre 1827. — Paragraphe éditorial.
En parlant de la conduite de la chambre, persistant dans l'élection de M. Papineau comme orateur, et de la prorogation du parlement :
" Tel jusqu'à présent, a été le dénouement d'une scène que rien ne pont " justifier, et qui sans la fermeté déployée par le chef de l'administration, " aurait immanquablement conduit à une révolution dans cette province.
La même Gazette sur le même sujet.
" Nous ne rendrions pas justice au petit nombre de fidèles et loyaux sujets " de sa Majesté qui ont composé la minorité dans cette scène scandaleuse, " si nous ne les faisions pas connaître à nos lecteurs."
Extrait delà Gazette officielle de Montréal, du 29 novembre 1827, vol. 4, n ° . 86. — Paragraphe éditorial.
En parlant d'une assemblée à Québec, au sujet du territoire en contestation ,
Témoignaget.
tion, entre les Etats-Unis et le Nouveau-Brunswick, il prête à la chambre q .Monde!et,êcr.
d'assemblée les vues qu'il met à la charge de la dite assemblée tenue à ( * ,
Québec, celles de révolutionner le pays : voici mot pour mot cet écrit : — 31 ûéc. 1828.
" Nous croyons pouvoir deviner l'objet de ceux qui ont convoqué l'assem-
" blée de Québec, et qui sont si zélés pour la dignité et les intérêts de la
" province. Si nous ne nous trompons pas, ils s'imagineet voir dans la po-
" sition présente des Etats-Unis, une occasion favorable pour l'exécution de
" leur projet favori. Ils imaginent que l'élection du général Jackson à la
" présidence est certaine, et calculent d'après cet événement, qu'ils peu-
" vent avoir de l'assistance pour effectuer leurs plans d'indépendance natio-
" nale, et d'agrandissement personnel. La probabilité de cet événement
" peut avoir aussi déterminé l'obstination de la chambre d'assemblée et avoir
" encouragée a persister dans son étrange résistance. En alarmant le gouvei>
" nement britannique sur ce point, en continuant ses clameurs et en em-
<' ployant tous les lieux communs d'oppression, de tyrannie, &c. ils se
" nattent d'attendre plus aisément leur but, et d'arracher par la crainte, ce
«' qu'un sentiment de justice ne leur concéderait jamais. Si tels sont les
<• motifs qui inspirent la conduite des dignitaires de la nation canadienne,
«* nous osons conjecturer qu'ils calculent mal le cours des événemens. Nous
' concevons à peine la possibilité qu'il y a que le Général réussisse, et en-
' core moins qu'il ait l'idée étrange de la conquête du Canada, et qu'il y a
'* infiniment moins de probabilité dans l'idée que le gouvernement britan-
*' nique soit induit par de telles considérations à faire aucunes concessions
*' autres que celles qui pourraient être attribuées à un sentiment de justice.
<c Dans ce cas les réclamations de l'assemblée doivent toujours être refusées
*• n'étant fondées ni sur la justice, ni sur la raison, ni sur la convenance." <
Extrait de la gazette officielle de Montréal du 29 novembre 1827
Communication signée " An Anglo Canadian."
" Mais nos déclamateurs politiques et soi-disans interprêtes uniques de " la constitution britannuique, voudraient faire entendre que la liberté an- " glaise est concentrée dans l'enceinte des murs de la chambre, qui par ses " dernières mesures a prouvé qu'elle était le foriun du républcanisme."
Gazette officielle de Québec, 13 décembre 1827 — communication C. D. E.
En parlant de la chambre d'assemblée, et la comparant à Judas, (au sujet de l'affaire de l'orateur.) " Elle n'a aucun palliatif pour atténuer la noir- " ceur de sa trahison" ****** pl„s loin il est dit ****** " cette " obstination dans le mal, qui sacrifie tout pour l'accomplissement de " ses desseins criminels." ******" Si une telle condiùte de leur part " ne justifie pas l'accusation que je porte contr'eux de rébellion envers la " mère-patrie, et de trahison envers leurs commettans, je ne comprends rien " à ces mots, et suivant moi, ils n'ont plus de signification."
Gazette officielle de Québec du 10 janvier, tom. 5, n5 11.
(Paragraphe éditorial.)
" Toutes les aggressions viennent de la première" (en parlant de la cham-
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Témoignages.
,, ,. , , , , bre d'assemblée) ******" les mesures récentes de la branche popu-
x. " laire de la législature sont de cette espèce non équivoque '***#**
31 déc. 182«. " après plusieurs années d'impiétation graduelle, d'hostilité secrète et sour- " de, c'est plutôt une amélioration dans le mode d'aggression, si long- temps " mis en usage par les factieux et les mécoutens, que de voir qu'ils atta- " quent maintenant d'une manière ouverte ce que ci-devant ils essayaient " de renverser sourdement."
Gazette officielle de Montréal du 21 janvier 1828, vol. 31, n ° 6.
(Paragraphe éditorial.)
En parlant de l'assemblée convoquée pour le 2.5 janvier 1828, à Montréal Mur le choix des ageilft, ce morceau est trop long pour être copié en entier ; il offre des passages remarquables en voici quelques-uns; " à cette époque de " troubles politiques ou nous appercevons l'objet d'une faction à qui une " longue carrière d'ambition heureuse a fait concevoir des projets plus " grands que ceux auxquels elle tendait jusqu'ici, où nous voyons cette " même faction travailler à soulever ou à exciter le pays, à la sédition et à " faire des préparatifs dont on pourrait faire un usage criminel dans le cas " de rébellion ouverte." ******" jS'ous voyons dans cette assemblée " de députés les élémens d'une CONVENTION nationale; nous vovons une " assemblée de délégués de département des différentes seigneuries, élus " d'une manière inconstitutionnelle, et pour traiter de matières qui ne sont " pas de légère importance, ou relatives à des améliorations purement lo- " cales ; car son objet avoué est de dicter au gouvernement britannique la " subversion du pouvoir de l'exécutif ****** la convention natio- " nale une fois assemblée ne se dissoudra pas facilement, après avoir noni- " mé des agens, mais continuera ses délibérations sur des sujets d'une plus " grande importance pour la paix et la tranquillité future de la province : " on montrera de nouveaux objets à son ambition, on adoptera de nouveaux " plans, de nouvelles campagnes, et l'on cherchera à jeter de nouvelles dif- " ricultés dans les mesures du gouvernement de la province, et pour l'aire " paraliser les intentions généreuses de la mère-patrie."
Gazette officielle de Québec du 31 janvier 1828.
(Paragraphe éditorial.)
" Le contenu des résolutions, base des accusations que la faction de " Montréal se propose de mettre au pied du trône et devant le parlement " impérial contre son ExceUence le gouverneur en chef, nous est aussi par- " venu. Ces accusations * * * * .,. n'est qu'un tissu de faussetés et de " calomnies engendrées par la malice des factieux qui sont victorieusement " repoussées par le contenu des adresses contraires signées et non marquées ■ du sceau f de l'ignorance."
Extraits des adresses au lord Dalhousie et de ses réponses.
Gazette officelle de Québec, 10 janvier 1828, tom. />, nc 11.
Adresse des Trois-Iïivicrcs.
F.n parlant des prétentions de la chambre d'assemblée — M Que r'efct principalement à leurs prétentions sans fondement et à leur»
usurpations
Témoignages.
" usurpations sans exemple à cet égard (c'est-a-dire 14 Geo. 1 II, chap. S8) c. Mondelet.Ocr.
" que les malheurs civils de eett* province doivent être surtout attribués, et ^ » [ (
" qu'à moins que l'autorité de la mère-patrie n'entervienne avec fermeté et 31 déc. 182S. " promptitude, nous avons sujet d'appréhender de vivre assez long-temps " pour voir et regretter les évéuemens les plus funestes au bien être de no- " tre gouvernement et de notre société civile et les scènes les plus doulou- " renses pour ses citoyens loyaux et vertueux."
Réponse.
Entr'autres choses —
" Je reconnais que vous y avez parlé (dans les résolutions) le langage do " la vérité avec la hardiesse qui convient à des sujets britanniques qui re- " clament leurs droits."
Réponse à l'adresse de Québec.
Gazettte officielle de Québec.
L'on y lit ces mots :
" En résistant aux empiétations d'une faction."
Réponse à l'adresse de Montréal.
Gazette officielle de Québec, 10 janvier 1828.
" Dans cette adresse vous avez bien justement tracé la tendance malfai- " saute des mesures que la chambre d'assemblée provinciale, a poursuivie *' depuis nombre d'années" ***** " en comparaison avec la tentative " récente encore plus audacieuse de nier la prérogative royale indubitable- " ment reconnue."
Adresse du comté de Waruick.
Mercure, 26 janvier 1828.
" Nous voudrions aussi faire observer à votre Excellence que si les avan- " ges nombreux qui devaient revenir à cette province de la sagesse de I ad- " ministration de votre Excellence, no se sont pas réalisés, c'a est dû aux " prétentions insoutenables de la chambre d'assemblée, e^ de son obstina- " îion à suivre une ligne opposée à la prérogative de la couronne, et à son " propre caractère et dignité."
Réponse. — Extrait.
" J'ai vu avec beaucoup de satisfaction, par la teneur de l'adresse, aussi " bien que par beaucoup d'autres que j'ai reçues depuis peu, que la conduite " de ces chefs factieux est généralement condamnée et réprouvée par tout " homme loyal et respectable en Canada."
Adresse du district inférieur de St.-François.
Gazette officielle de Québec, 21 février 1828, (au sujet de la conduite de l'assemblée et de la prorogation.)
Après avoir parlé de l'hostilité et des insultes prétendues d« M. Papineau,
et
Témoignages.
C.Mondelet,écr. et approuvé la conduite du lord Dalhousie en le refusant, l'adresse renferme
< * v ce qui suit :
31 dcc. 1828.
^ « La fermeté énergique de votre excellence à très fort à propos fourni
^ une occasion de mettre enjeu et au grand jour les vrais principes qui font
^ agir les factieux, dans leur opposition au gouvernement de votre excel-
lence, ils ont dans leur violence laissé à découvert l'énormité de leurs
t< prétentions inconstitutionnelles et dans leurs résolvons, ils ont fait voir
le caractère et la tendance des penchans révolutionnaires qui les animent.
Les sujets fidèles de sa majesté en cette province doivent endurer la
\ mortification de voir la branche populaire de la législature, rendue l'ins-
trument de 1 ambition injuste de démagogues mal intentionnés, qui sous
le masque de la loyauté, cachent la haine la plus envenimée contre le nom
anglais et 1 ammosite la plus active contre le gouvernement de sa majesté."
Réponse par A. W. Cochrane, 10 février 1828.— Gazette officielle 28 février 1828.
" J'ai ordre de son excellence etc. d'accuser etc «et de vous
" faire parvenir l'assurance où est son excellence que les sentimens qu'ils ont " exprimes dans leur adresse, donnent à son excellence la plus vraie satis- " faction personnelle."
A W. Henry, écuyer, Sherbrooke.
Adresse des habitons des tou-nships de Leeds, Ireland, Inverncss et seigneurie de ùt. udcs, dans le comte de Buchinghamshire.
" Nous avons vu avec le plus profond regret les efforts de la chambre d'assemblee pour nous priver des avantages de notre constitution, en rendant inu- ^ tiles a plusieurs reprises les intentions libérales de votre excellence pour ^ 1 avancement des institutions et du bon gouvernement de cette province et « T ^°/?eant des droits <lui nelui appartiennent pas, s'efiorrant de mettre de cot« 1 autorité de notre bien-aimé et très gracieux souverain et du parlement învpenal, sur cette partie de l'empire britannique." ^ .Nous déplorons profondement les tentatives de la dernière assemblée •
« «ri'SnT' éW^*' et ] npays cu même tcms de l'énergie et de la sal
gesse qu a montées votre excellence en supportant la piste prérogative delà
couronne, en rehaut, comme orateur de la présente chambre dWmblée
une personne don 1, conduite publique l'avait rendue incapable de remplir
« Sroit, nnf f ** e\}WUS eW<>ns ™>tre vie et nos biens à défense 'des
«ma^nrenur.'' X Ceabi habilement et si constitutionnellement
Janvier 8 1828.
Réponse (par M. Cochran, 27 février 1828.)
" Et j'ai à vous prier de les assurer que son excellence se sent tout-à-fait ^Sr™"" "«-**■ * «»«»— t,*a», son A H. M. Blaicklock, écuyer.
adresse
Témoignages.
Adresse des townships de Lochaber et Buchingham. c- Mondelet, écr
(Gazette Officielle de Québec, 21 février 1828.) 31 dés, i828.
" C'est avec un regret profond mêlé d'indignation que nous voyons l'op- <c position svstématique et continuelle présentée à toutes vos mesures par " une faction qui s'arroge en même tems et le pouvoir de la législation et les
" droits de la couronne." Nous réprouvons les tentatives que font ces
" personnes, "sous le masque spécieux de patriotisme, pour exciter au mé- " contentement et à la méfiance envers la justice du gouvernement de sa ma-
" jesté, dans une partie des canadiens" et nous espérons sincère-
" ment" que leurs desseins pernicieux retomberont sur leurs têtes,
" avec la honte et la disgrâce dont ils se sont rendus dignes."
" Nous applaudissons à la fermeté avec laquelle votre excellence a
" résisté à leurs projets ambitieux." 11 février, 1828.
Réponse (par M. Cochran, 18 février 1828.)
[Gazette officielle de Québec, 28 février 1828.]
Entr'autrcs choses :
". . . . Son excellence vous prie d'assurer les habitans de ces townships " qu'il a reçu cette adresse avec satisfaction."
A W. McLean, écuyer, Lochaber.
Adresse de Compton.
[Gazette officielle de Québec, 21 féïTier 1828.]
" Le manque de respect qu'a montré à votre excellence un parti agissant
" sous l'influence de quelques factieux" et pour déclarer votre pleine
" et entière approbation des mesures fermes et prudentes que votre ex- " cellence a poursuivies, pour repousser des desseins attentatoires aux
" droits de la couronne." " Résidant dans une partie éloignée de la
" province, et représentés virtuellement dans le parlement Provincial, nous " avons été forcés de demeurer presque spectateurs silencieux de se qui s'est " passé dans les affaires publiques, jusqu'au moment où une faction a eu, " par la violence de ses procédés et l'injustice de sa conduite, découvert par
'* dégrés ses vues et ses principes" " Nous n'attribuons la privation
" où nous sommes de nos droits justes et légitimes à d'autre cause qu'à l'é- " goïsme et à la politique étroite d'un petit nombre qui commandent la ma- " jorité de la chambre basse."
" Nous prenons la liberté d'assurer votre excellence que dans le moment " du besoin, votre excellence peut compter surtout ce que nous possédons,"
Compton, 1 janvier, 1828,
Réponse (par M. Cochran.) 8 février, 1828.
J ai ordre • • • • "... de présenter ses remer-
" cimen*
TCniuignagcs.
C. Mondelct écr. << cimens aux habitans du township de Compton, pour les sentimens qu'ils
« -^ * " ont exprimés dans cotte adresse" . ..." et de les assurer que son ex-
31 ace. 1828. « ceiience ,..,t extrêmement flattée de voir que leurs sentimens et leurs dispo- " sitions loyales et constitutionnelles sout si générales et si marquées dans " cette partie de la province." A G. D. Bostwick, écuyer.
Adresse de William Heur//.
[Gazette officielle, 8 septembre, 1828.]
" Mais ce serait manquer aux connaissances que nous avons acquises sur " l'état politique de la province, que de ne pas attribuer les difficultés qui " existent à des hommes égarés par des passions et des vues intéressées, et qui " dans leur soif de la popularité, et dans le désir de leur agrandissement "personnel, excitent et remplissent les esprits d'un peuple ignorant par des " prétentions et des empiétemens non seulement incompatibles et eu opposi- 14 tion directe aux principes de la constitution, mais ce qui n'est pas de lé- " gère importance, au bonheur-même et à la prospérité de cette dépendance " florissante de l'empire britannique." 30 août, 1828.
Réponse,
" Je reçois avec le plus grand plaisir cette expression de leurs sentimens, "en approbation de ma conduite dans l'administration de ce gouvernement."
3 septembre 1828.
Adresse des magistrats et habitans de Québec.
[Gazette officielle de Québec, 8 septembre, 182^.
Fait allusion généralement aux " difficultés dans la législature" et ajoute que son excellence ne pouvait accéder aux prétensions de la chambre d'assenildéc.
Réponse,
" Cette adresse renferme des sentimens exprimés en termes aussi agréables " qu' ouservenii, comme la meilleure
" réponse à faire à toutes les calomnies et aux injures qui sont \ eiiucs de quel- " ques agitateurs, qui méritent à peine qu'on y fasse attention."
Adresse de Muntrial.
[Gazette officielle de Québec, 8 septembre, 1828.]
" La province est redevable à votre seigneurie, qu'une ni -solution du gou- " vernement, avec L'anarchie et les malheur-, qui doivent en résulter, n'ait pas "eu lieu, ce qui n'aurait pas manqué de résulter des excès auxquels, la " branche populaire s'est portée pour amener de force l'accomplissement de sa
" volonté
Témoignages.
" volonté, sans s'embarrasser des maux qu'une pareille ligne de conduite au- C. Mondelet écr.
" rait nécessairement produit, si votre excellence, pour détourner l'orage < * \
" n'avait" "et l'assemblée en violation directe de la prérogative 51 déc. 1H28.
" royale, persista dans le choix d'un orateur, après que le représentant du " roi eût refusé son approbation ; encore un pas de plus, et la prérogative " royale de proroger, peut-être mise en question, et le concours du conseil " législatif, et l'assentiment royal aux bills, considérés comme de vaines for-
" malités" " quiconque préfère un gouvernement mixte, ad-
" ministre d'après les principes constitutionnels d'Angleterre, aux doctrines " de ceux qiu abusent une foule aveugle, par de faux prétextes pour arriver " à leurs tins."
