août
Réponse,
" Pour moi je fais les remercimens les plus vifs en retour du support franc
"et ferme que j'ai reçu de Montréal les opinions qu'on y entretient
" m'ont donné de l'assurance dans la voie où j'ai marché : et muni des sen- " timens dont vous couronnez mon départ, je marcherai vers le but avec la " même fermeté et en possession de témoignages semblables à ceux que "j'emporte avec moi delà population éclairée et instruite du Canada."
Adresse des magistrats et habitons de la ville des Trois-Iiivières.
[Gazette officielle 8 septembre 1828.]
" Votre excellence a combattu pour la cause de la constitution."
" Si votre excellence n'a pu la mettre à l'abri de l'insulte et de Penipiétemens " votre excellence l'a au moins garantie de tout dommage et de la destruc- " tion." Votre excellence a eu à lutter contre les adversaires les plus puis- " sans dans un état libre, les clameurs populaires, l'ignorance et les préjugés"
" dont le règne, sans la repression que votre excellence y a ap-
" pliqué en cette province d'une manière si ferme et si à tems par l'exercise " constitutionnel de son pouvoir, a toujours été accompagné d'une anarchie " perpétuelle et irrémédiable."
Réponse,
" Ce tribut très flatteur d'approbation de la part des magistrats et des habi- " tans de la ville des Trois-Rivières, m'aurait été agréable en tout tems mais " il l'est bien d'avantage sur le point de mon départ de ce pays, très probable- " ment pour n'y jamais revenir." " J'ai méprisé les clameurs populaires et les injiires de scribes vagabonds." des armes aussi mépri-
<c sables ne m'ont jamais détourné de la voie que je croyais devoir suivre, et
eje les laisse derrière moi, sans en redouter les atteintes." Je ne
<< puis laisser un meilleur exemple à suivre par la jeunesse à une tin aussi « honorable, que celle dont vous me donnez aujourd'hui un témoignage si «« flatteur."
vendredi,
Témuignayei.
Vendredi, 2 janvier, 1829.
Presens : — Messrs. Viger, Hcney, Cuvillier, heslie, Bourdagçs et ~Lefebvre.
M. Viger au fauteuil,
David Koss, écuyer, a para de nouveau devant le comité. D. Ross, écr. 255. — Avez-vous connaissance qu'il y ait eu Tau dernier à Montréal, plu-
« A » sieurs poursuites pour libelle portées devant les cours criminelles ouïes cours
2 Janvier, 1829. a>over et terminer ?
Oui."
256. — Ces poursuites ne résultaient-elles pas de certains écrits publiés dans le Canadian Spfidator, la Minerve, ou le Spectateur Canadien à Montréal?
Je crois que oui.
257. — Tes papiers nouvelles étaient-ils généralement considérés comme favorables à l'administration du Lord Dalhou.sie ?
De la manière que je le compris alors, l'impression dans le public était que c'était tout le contraire.
258. — Avez-vous eu occasion de lire quelquefois, depuis Mars 1827, le Herald de Montréal, la Gazette Officielle de Montréal, la Gazette Officielle de Québec, ou leUfercury de la même ville?
Depuis l'époque à laquelle on mit allusion, je lisais ordinairement les trois premiers papiers-nouvelles. Je ne recevais pas le Mercury; je ne le voyais que de terns à autre.
259. — N'avez-vous jamais remarqué dans aucuns de ces papiers des écrits OU paragraphes extrêmement violeus contre le peuple du pays, ses représenta
ans, ou la Chambre d'Assemblée?
Je crois me rappeler d'avoir vu dans ces papiers nouvelles, des paragraphes qu'à mon avis on eut mieux fait de supprimer.
261). — Avez-vous connaissance qu'aucuns des Editeurs ou Imprimeurs de ces Gazettes aient été poursuivis pour libelles?
Non.
261. — Ces papiers étaient-ils en faveur de l'administration du Lord Dalhousie ?
Je crois que les Editeurs le pensaient ainsi.
202. — Pouvez-vous dire si ces gazettes n'ont jamais fourni, dans votre opinion, matière aussi légitime à des poursuites pour libelles, que les gazettes mentionnés en premier lieu ?
Je ne le* ai jamais considérés assez attentivement pour pouvoir donner une opinion sur ce sujet.
Presens : — Les mêmes membres.
Henry Griffi/i, écuyer, de la cité de Montréal, a été appelé et exa comme suit:
II. C.nffin, écr. 263.— Etes-vous résidant dans la ville de Montréal, et depuis quand ? 2 Janvier "i8°lh Je suis,n^ ;1 Montréal, et j'y ai toujours été résidant.
264. — Etes-vous un des juges de paix de Montréal, et depuis quand ? Oui, et cela depuis l'année 1826, autant que je m'en rappelle ?
Témoignages.
26.3. — Dans quel tems la dernière commission de la paix pour le district de jj Criffln, écr. Montréal a-t-elle été émanée ? / *
Dans le cours de l'hiver dernier. 2 janvier, 1829.
266. — Cette commission a-t-elle opéré beaucoup de changement ?
Il y eut un petit nombre de magistrats de la cité de Montréal de la commission précédente qui furent omis dans la nouvelle commission; quant à ce qui a rapport aux campagnes du district, je ne sais rien du tout.
2G7. — Plusieurs nouveaux juges de paix ont-ils été ajoutés?
Je n'en connais aucun quant à présent, si ce n'est le président des sessions de quartier ?
268. — N'était-il pas notoire que le retranchement du nom de plusieurs juges de paix qui étaient dans l'ancienne commission, était dû à leurs opinions sur les affaires publiques de cette province ?
Je n'en sais rien.
269. — Quelques-uns des juges de paix de Montréal n'ont-ils pas été exclus de la dernière commission pour quelque cause particulière, en addition à la cause plus générale citée plus haut ?
Je ne connais pas la raison pour laquelle ils ont été exclus.
270. — N'était-il pas connu généralement à Montréal que quelques-uns d'entr'eux avaient été retranchés, à cause d'un certain ordre de supersedeas par eux donné dans l'affaire de M. Stanley Bagg ?
C'est après ce supersedeas que l' omission eut lieu ; mais je ne puis pas dire si c'était pour cette cause ou pour aucune autre.
271. — N'est-il pas vrai que quelques-uns desjunfes de paix, compris dans la dernière commission, n'out aucune propriété, n'offrent conséquemnient aucune responsabilité, et étaient connus comme tels lorsque la commission a été émanée ?
Il n'y en a que très peu.
272.— Combien y en a-t-il à votre connaissance, et qui sont-ils ?
Il y en a trois : l'honorable Wm. Byng, M. Turuer et le docteur Pardy. Je ne leur connais aucune propriété foncière.
273. — Y eu a-t-il d'autres qui étaient alors connus pour être dans un état de faillite et combien ?
Il y en avait trois qui étaient réputés dans un état de faillite, et qui étaient tels à l'époque de la nouvelle commission.
274. — Les juges de paix de Montréal jouissent ils en général de la confiance publique ?
Tout ce que je sais c'est qu'ils la méritent.
275. — N'ont-ils pas depuis peu de temps, convoqué une ou plusieurs assemblées des citoyens de Montréal ?
Oui, ils ont dernièrement convoqué uue assemblée.
226. — Les juges de paix de Montréal sont-ils autorisés dans aucun cas, et et dans quel cas, à prêter aucun des deniers publics de la ville ?
Je ne le pense pas.
277. — Le trésorier des chemins a-t-il en aucun temps et quand, été autorisé à prêter aucune somme des deniers de la ville à qui que ce soit ?
Je ne le pense pas.
278. — N'a t-il pas eu l'ordre d'une session spéciale d'avancer ou prêter une certaine somme d'argent aux syndics nonunés pour la construction d'un marché près de l' Hôpital-Général ?
Je n'ai aucune connaissance de cela.
'témoignages.
979. — A qui le trésorier des chemins est-il tenu de rendre compte de sa re- B. &{jfht. éer. c<ltre et de s;i dépense ?
2 janvier 18l'9? Aux magistrats.
280. — Les juges de paix sont-ils eux-mêmes comptables, comment et envers c.'i ?
* Je suis porté à croire que les juges de paix sont comptables aux personnes de qui ils tiennent leurs commissions.
2sl. — Rendent-ils compte de l'emploi des deniers publics, et à qui le rendent-ils ?
A ma connaissance il n'a jamais été rendu aucun compte.
282. — Sur qui sont prélevés les deniers dont ils ordonnent l'emploi dans la ville de Montréal ?
Sur les propriétaires fonciers de la cité, excepté une taxe modique sur ceux qui n'ont aucune propriétés.
283. — Les juges de paix ne sont-ils pas tenus parla loi de s'assembler tous les mois, de faire alors un état des travaux nécessaires dans la ville et cité, et de nommer un comité d'entr'eux pour faire exécuter les dits travaux ?
Oui, ils sont autorisés par la loi à s'assembler une fois chaque mois, et de nommer des comités pour mettre ;\ exécution les travaux publics ; et ces comités ont été en général nommés dans le mois de mai.
284. — Dans le mois de mai dernier, le comité de trois ou de cinq a-t-il été nommé pour un mois ou pour l'année entière ?
Ils ont été nommés pour l'année entière.
285. — Les assemblées voulues par la loi de la 5e Geo. IV, ebap. 3, ontelles eu lieu tous les mois ?
Je ne sais pas, mais depuis le 1er de mai dernier il a été tenu fréquemment des assemblées relativement aux affaires delà ville en général.
286. — Avez-vous été membre du comité du guet et de l'éclairage à Montréal et quand ?
Je n'ai jamais agi en cette qualité.
287. — Les juges de paix et spécialement le comité du guet et de l'éclairage ne sont-ils pas les surveillans naturels de cet établissement ?
Oui, ils le sont.
288. — Est-il nécessaire d'employer aucune autre personne pour épier la conduite des officiers et hommes du guet, et savez-vous si, de fait, il employé en aucun temps, quand, et par (pli, une personne à cette lin ?
Je conçois qu'il est très nécessaire qu'il y ait une personne employée dans cette capacité, vu que les devoirs du guet et de l'éclairage se font pendant la nuit ; mais je n'ai pas connaissance, excepté par le bruit public, qu'une telle personne ait été employée. On ne peut pas s'attendre à ce que les magistrats ou le comité se mettent à courir les rues la nuit pour surveillei le guet.
289. — Qui fait le eboix et la nomination des officiers et bommes du guet ?
Je ne m'en suis jamais occupé.
290. — Croyez-vous que ce choix soit fait par aucune autre personne que les juives de paix ?
Je n'en sais rien.
291. — Connaissez-vous le marché nouveau érigé à Frcs-âc-villc à Montréal?
Oui, je le connais.
292. — Est-il placé dans un endroit tel qu'il puisse être utile et répondre aux besoins d'une grande partie des citoyens de la ville ou des faxixbourgs de Montréal ? J»
Témoignages.
Je ne le crois pas. jr r m '
293. — Savez-vous si les propriétaires de ce marché ont offert de le remet- ' ~ re'ecr* tre entre les mains des juges de paix ? g janvier 18®.
Oui ils en ont fait l'offre.
29-1. — Pensez-vous que cette acquisition aurait été avantageuse pour la ville, en supposant que les conditions eussent été raisonables ?
Mon opinion à toujours été, et est encore, que cela n'est pas avantageux.
295. — La petite rivière qui coule dernière la ville de Montréal, est-elle considérée comme contraire à la salubrité de la ville ?
Oui, elle l'est.
296. — Croyez-vous qu'il serait practicable de lui donner mie autre direction et quelle ?
Oui, je crois qu'il est practicable de détourner les eaux de cette rivière au bas du fauxbourg de Québec ou près de cet endroit.
297. — Ayez-vous connaissance qu'il y ait eu l'an dernier à Montréal plusieurs poursuites pour libelles portées devant les cours criminelles, ou les cours d'oyer et terminer.
J'en ai entendu parler.
29S. — N'est-ce pas une chose de notoriété publique ?
Oui, cela était notoire.
299. — Ces poursuites ne résultaient-elles pas de certains écrits publiés dans la Canadian Spectator, la Minerve ou le Spectateur Canadien à Montréal ?
Je crois que oui.
300. — Ces papiers-nouvelles étaient-ils généralement favorables à l'administration du Lord Dalhonsie?
On ne les a jamais considérés comme tels.
301. — Ayez-vous eu occasion de lire quelques fois depuis mars 1S27, le Herald de Montréal, la Gazette officielle de Montréal, la Gazette officielle de Québec ou le Mercury de la même ville ?
J'ai eu occasion de les lire tous, à l'exception du Québec Mercury.
302. — N'avez-A'ous jamais remarqué dans aucuns de ces papiers des écrits, ou paragraphes extrêmement violens contre le peuple du pays, représentant ou la chambre d'assemblée ?
J'ai remarqué quelques paragraphe violens de cette description, qui sansdouter povenaient de sembla! h* paragraphes dans le Spectateurja Canadian Spectator et la Minerve contre l'administration, et ceux qui la soutenaient.
303. — Avez-vous connaissance qu'aucuns des éditeurs ou imprimeurs de ces Gazettes, le Herald de Montréal, la Gazette Officielle de Montréal, la Gazette Officielle de Québec, aient été poursuivis pour libelles ?
Je n'en ai pas connaissance.
301. — Ces papiers étaient-ils en faveur de l'administration du Lord Dalhonsie ï
Oui.
305. — Pouvez-vous dire si les Gazettes mentionnées en dernier lieu n'ont jamais fourni, dans votre opinion, matière aussi légitime à des poursuites pour libelles, que les Gazettes mentionnées en premier lieu ?
Je n'ai formé aucune opiniou sur ce sujet.
306. — Les j uges à paix de la ville de Montréal qui n'avaient pas signé le svpersedeas dont vous avez parlé, ont-ils adopté quelques procédés contre ceux qui l'avaient signé ? Je
Témoignage*.
H Gri/ftn, écr. ^e Croi" fiue l'affairés du supersedeas a été représentée au gouverneur
/ a en chef par la voie du président des sessions de quartier.
2 janvier, isi9. 307. — Etait-ce dans la vue de faire décider la question de la légalité ou de l'illég alité de l'ordre de supersedeas ? Je ne sais pas. 308. — Vous avez dit que vous résidiez à Montréal, êtes-vous un des électeurs duement qualifiés dans l'un ou l'autre quartier de la dite ville ? Je le suis po ur les deux.
309. — Etie z-vous ainsi qualifié comme propriétaire ou comme locataire dans l'un ou l'autre des dits quartiers, lors de la dernière élection générale ?
Comme propriétaire dans Les deux.
310. — Quelle est la désignation de la propriété sur laquelle vous auriez pu voter dans le quartier ouest lors de la dite élection générale ?
Elle est située à l'extrémité de la banlieue, sur le chemin de Lachine. 311. — Y avait-il une maison érigée sur cette propriété, l'une et l'autre étaient-elles dans les limites du quartier ouest.
Il y a sur la propriété une maison, des granges, étables et des magasins. 312. — Cette propriété est-elle à vous seul? Elle m'appartieut conjointement avec Mr. Thomas Porteous. 313. — Le terrein en question fait-il partie d'une terre ci-devant appartenant à Frederick Auguste QuesneL écuyer.
Oui.
314. — Vous a-t-il été vendu conjointement avec Mr. Thomas Porteous? Oui.
315. — Vous avez dit que vous étiez propriétaire dans les deux quartiers, dans Lequel des deux résidez-vous depuis longtems ? Ma résidence est dans le quartier est.
316. — Etiez-vous l'officier rapporteur pour l'élection du quartier ouest de Montréal, lors de la dernière élection générale ? Oui.
317. — Avez-vous été nommé officier rapporteur sur votre propre demande, ou vous a-t-on demandé longtems avant la dite élection, et quand, si vous vouliez accepter cette charge ?
Je n'ai eu connaissance de ma nomination que lorsque je reçus ma commission. Je ne l'ai pas demandée, et on ne m'a pas parlé à ce sujet.
318. — N'était-il pas connu à Montréal plusieurs jours avant la réception de votre commission, que vous deviez être l'officier rapporteur ?
Il fut fait mention dans un des papiers nouvelles de Montréal que je devais être L'officier rapporteur; et cela est arrivé peu de jours avant la réception de ma commission.
319. — Les deux autres officiels rapporteurs du quartier est et du comté de Montréal, n'étaient-ils pas aussi connus dans le même teins et de la même manière ?
Je ne m'en souviens pas.
320. — Pouvez-vous dire quel jour vous avez recule writ d'élection pour le quartier ouest ?
Je ne me souviens pas du jour, mais j'en fis un endossement sur le «rit, le jour où j • le reçus ?
321. — Y a-t-il eu quelque correspondance entre M. le secrétaire Cochran et vous, au sujet de la nomination d'un officier rapporteur pour le quartier
ouest
( si )
Témoignages.
ouest de Montréal, à l'occasion de la dite élection générale ? H. Griffin, êcr.
Aucune. ■ *
322. — L'élection du quartier ouest a-t-elle été conduite arec beaucoup de2 janvier, ib29. chaleur, ou avec plus de chaleur que les élections générales n'en occasionnent ordinairement ?
Oui, elle l'a été.
323. — N'avez-vous pas trouvé pendant La durée du poil que l'autorité dont vous étiez revêtu par la loi, était suffisante pour conduire l'élection sans l'intervention de la force armée ou militaire ?
L'autorité est tout-à-fait suffisante, mais voyant qu'elle était difficile à être mise à exécution, j'ai néanmoins une fois cru qu'il deviendrait nécessaire d'appeler une force militaire.
324. — Avez-vous jugé nécessaire en aucun tems de la requérir?
J'ai en effet cru une fois que cela était nécessaire.
