Qui nomme les officiers et hommes du guet

Le comité du guet choisi parmi les magistrats et par eux.

404. — Connaissez-vous le marché nouveau érigé à Près de ville à Montréal ?

Oui.

405, — Est-il placé de manière à être utile et à répondre aux besoins d'une grande partie des citoyens de la ville ou des faubourgs de Montréal ?

Je le considère comme central et utile aux habitaus des faubourgs 9t. Laurent et Si. Antoine.

40G. — Sav» z-vous si les propriétaires de cet établissement ont. offert de remettre ce marché entre les mains des juges de paix et si cette acquisition aurait été avantageuse pour la ville ?

Les propriétaires l'ont offert, et je crois que cette acquisition serait avantageuse pour la ville, si les conditions étaient raisonnables.

"[07. — La petite rivière qui coule derrière la ville de Montréal est-elle considérée comme contraire à la salubrité de la ville?

Elle l'est et je suis surpris qu'il n'en ait pas résulté des maladies contnrieoaeSi o'esl l'opinion de plusieurs médecins; une personne s'y est noyée,

et

Témoignages.

et une famille a perdu quatre enfans dans le cours de trois mois, ce que les

médecins ont attribué aux mauvaises exhalaisons de cette rivière. ■'' F^Leprohofi,

408. — Croyez-vous qu'il soit praticable de lui donner un autre direction f°^C^ et qu'elle? ; ■ > ■ Tjan~vier^825?

Un pourait la détourner par la rue Monarque et la faire décharger au fleuve à peu de frais. Il y a eu un plan fait à ce sujet par l'inspecteur des chemins.

409. — Avez-vous connaissance qu'il ait été intenté plusieurs poursuites pour libelles devant la cour criminelle à Montréal, l'an dernier ?

Oui.

410. — Ces poursuites ne résultaient-elles pas de certains écrits publiés dans le Canadian Spectator, la Minerve et le Spectateur Canadien, à Montréal ?

Je le crois.

411. — Avez-vous remarqué depuis mars 1S27 des écrits ou paragraphes extrêmement violens contre le peuple du pays, ses représentons ou la chambre d'assemblée, publiés dans les gazettes officielles et autres papiers dans l'intérêt de l'administration ?

J'ai remarcpié de tels paragraphes dans la gazette de Montréal par autorité à la quelle je souscris. Je vois rarement les autres.

412. — Avez-vous connaissance qu'aucuns des éditeurs ou imprimeurs de ces gazettes ayent été poursuivis pour libelles ?

Je n'en ai point connaissance.

413. — Dans votre opinion ces gazettes n'ont-elles pas souvent fourni matière aussi légitime à des poursuites pour libelle que les gazettes mentionnées en premier lieu ?

Je ne puis pas juger de cela.

414. — Savez-vous si l'on éprouve quelques difficultés à Montréal pour trouver et assembler le nombre nécessaire de magistrats pour tenir les sessions de quartier de la paix ou les sessions de semaine ?

Oui, il est arrivé plusieurs fois que l'ouverture de la cour a été retardée faute de magistrats, tant pour les sessions hebdomadaires que pour les sessions de quartier de la paix.

415. — A-t-on éprouvé cette difficulté depuis plusieurs années?

Oui, depuis que les magistrats ont cessé de s'entendre pour assister à tour de rôle.

416. — Depuis quand les magistrats ont-ils particulièrement cessé de prendre des arrangemens pour assister à tour de rôle ?

Du moment qu'un président des sessions de quartier a été nommé.

417. — Est-ce à la même époque que ces présidens de sessions ont tenu le bureau qu'on a connu depuis sous le nom de bureau de police ?

Oui.

418. — Outre le magistrat qui s'est trouvé depuis quelques années chargé de présider les sessions de quartier de la paix, a-t-on quelques fois payé un ou plusieurs magistrats pour tenir ces sessions de quartier ou pour tenir les sessions de semaine ?

Je crois que dans l'absence du président le magistrat qui assistait au bureau de police à sa place, a été indemnisé pour la perte de son temps par le président.