Qu'est-ce qui vous a porté à croire cela
Parce que celui qui a été ainsi indemnisé me la dit lui-même,
Téinoiynaijcs.
. . . 4-20. — PTest-il pas vrai que M. Gale pour s'assurer la présence et coopéra -
-</" •' "', tjou ^ quelqu'un de ses confrères mires de paix, sur le siège, a été obturé de
* payer tel magistrat suivant un prix convenu pour chaque séance r
1 janvier 1829. ^ esl vnu 'lue le président des quartiers de sessions adonné une indemnité au magistrat qui l'assistait dans les sessions hebdomadaires ; cette indemnité était dYn , iron dix clielins par session : cela a duré très peu de temps.
Pierre de Bouchcrville, a été appelle de nouveau et examiné : —
421. — Par qui ont été. ordonnées les réparations ou améliorations faites l'an P. De B»ucker~ ^^1, à la halle du marché neuf à Montréal. ville, écuyer. EHe8 onr été faites parle comité de .surveillance des marches de leur propre chef, au meilleur de ma connaissance.
4S2. — Qui composait le dit comité ?
MM. Porteous, Turner, Pardy, Napier et De Montenac.
423. — Avait-il reçu direction des juges de paix, lors de sa nomination de faire faire cet ouvrage ?
Non.
•I . 'f. — Ces réparations étaient-elles urgentes et a combien ont-elles pu se monter ?
(\>* réparations peuvent être regardées comme essentielles, mais non d'urgence particulière, je crois que le coût s'est monté à près de £300.
. r-Cel ouvrage a-t-il été fait avec une économie convenable, et a-t-on fait les offres publiques requises par la loi des chemins dans des cas semblables y
MM. Delorme et Sextenne, entrepreneurs, ont déclaré que ces ouvrages avaient été payés au-delà de leur valeur. Je crois que ces ouvrages ont été fait sans économie. Des annonces ou affiches publiques n'ont point été données relativement aux dits ouvrages.
426, — A-t-il été convoqué une ou plusieurs assemblées des citoyens de Montréal eu novembre et décembre dernier?
En novembre dernier, les magistrats de Montréal assemblés en session spéciale, décidèrent qu'il serait nécessaire de- convoquer une assemblée des citoyens de la ville de Montréal, pour le samedi 24 novembre, afin de prendre en considération certaines résolutions relatives aux améliorations à faire, soit au port et quai de Montréal, la petite rivière sur la rue Craig, et aux chemins en général.
Une seconde assemblée des citoyens eut Heu le lei décembre. Cet semblée fut annoncée par nombre de citoyens, dans les papiers publics, dont [et était de pétitionner la législature aux fins d'obtenir un acte d'incorporation pour la cité de Montréal.
427. — N'est-il pas vrai qu'un nombre de citoyens de Montréal qui se trouvaient à cette assemblée publique, ont exprimé hautement leur opinion, qu'ils ne voulaient pas assister davantage à ladite assemblée, si elle avait été convoquée par les jugesde paix de Montréal ?
(Rassemblée tenue d'après l'imitation des magistrats fui nombreuse. Nulle réflexion ne fut fait contre la magistrature. Cependuut il était facile de lire le langage muet de l'assemblée, qui semblait nous dire n>/r, règne est fini } car à peine M. Ross eut-il ouvert l'assemblée qu'il i d'ajournement
sine die fut ouverte el emportée à la très grande majorité, et ce sans vouloir seulement entendre la lecture des résolutions préparées, ainsi que tes raisons au soutien d'ioelles, A
Témoignages.
A l'assemblée qui eut lieu le 1er décembre, une voix se fit entendre, de- p j^e j^ouc],er. mandant si l'assemblée était convoquée par les magistrats ; et sur réponse flans „iiic\ écoyer.
la négative, la même voix dit hautement : c'est bon, restons. Je ne puis si- , *— * — — ,
gnaler l'individu, il était dans la Coule. 7 janvier 182λ.
428. — N'est-il pas vrai que plusieurs des citoyens qui avaient convoqué la seconde assemblée, et qui se trouvaient aussi être juges de paix à Montréal, se sont crus obligés de déclarer qu'ils n'étaient pas là comme juges de paix, et qu'ils n'avaient pas convoqué l'assemblée eu cette qualité ?
Lorsque cette voix que je ne puis signaler se fit entendre, demandant si l'assemblée était convoquée par les magistrats, M. McGill déclara tant eu son nom, qu'au nom de plusieurs magistrats signataires de l'affiche ou invitation faite au public de s'assembler pour les fins déjà mentionnées, qu'ils n'avaient jamais prétendu inviter ou convoquer l'assemblée comme magistrats, mais bien au contraire qu'ils l'avaient fait dans leurs qualités de citoyens.
429. — La conduite des magistrats a-t-elle été censurée dans cette assemblée ?
La conduite générale des magistrats fut. censurée par plusieurs personnes, et ce de la manière la plus forte : nous fumes traités d'ignorans, d'hommes ù préjugés, lesquels ne méritaient plus la confiance publique.
430. — Quelqu'un a-t-il alors pris la défense des magistrats ?
Non c'eût été contre les règles.
431. — Y avait-il plusieurs juges de paix à cette assemblée ?
Oui plusieurs de nous y assistions.
432. — Cette assemblée avait elle été convoquée publiquement, était elle nombreuse, et respectable ? et pouvait elle représenter l'opinion publique de la ville de Montréal ?
Cette assemblée avait été convoquée dans les papiers publics ; elle était nombreuse, je ne puis dire positivement, maisje crois qu'il y avait entre quatre a cinq cents personnes. Elle était respectable sous tous égards : la majorité était des propriétaires canadiens. Je crois que cette assemblée pouvait représenter l'opinion publique.
Jacques Viger, écuyer a comparu de nouveau et a été examiné : — j p ,.
433. — Pouvez-vous dire si le nombre des juges de paix nommés par la dernière commission, dans le district de Montréal, est en rapport avec la population du district, ou si ceux de la cité et du comté de Montréal sont en rapport avec la population ?
Le nombre des magistrats dans le district de Montréal est je crois de 170, exclusivement des juges et conseillers qui en portent le nombre a 209. La population du district en 1 825, était de 224,324 personnes. Je puis bien dire que la très grande majorité de cette population était de canadiens, ou de personnes nées au Canada, maisje n'en saurais fixer la somme exacte, comme je le puis faire pour le comté de Montréal dont j'ai fait le recensement avec M. Ls. Guy, en 1825. Au reste m'étant assuré que de ces 209 magistrats (comprenant les jugeset conseillers) 70 seulement sont canadiens nés, et 139 sont nés hors du pays, je puis bien dire que la population canadienne n'est pas représentée, comme son nombre l'exigerait, ce semble, dans la magistrature du district. Quant au comté de Montréal en particulier la popidation en 1825, était de 37,279 âmes. De
Témoignages.
Jac. Vaer, ccr.^e ce nombre il y avait de nos au pays, 28,850
t -v ( nés hors du pays, 8,699
7jatiTiey 18L*.>. 37,279
Le nombre desmagistrats du comté en 1828 (les juges et conseillers réduits à ceux seuls qui y résidaient) était de 44,
dont canadiens nés an pays, 12
nés hors du pays, 32
La cité de Montréal comptait en 1825 — 22,-340 personnes dans les limites, sujet tes à la cotisation et autres taxes doat les magistrats résidens dans ses limites, ont l'administration.
' De ce nombre il y avait nés au pays, 1.5,120 nés hors du pays, 7,420
Les magistrats résidons dans la cité en 1828 (juges et conseillers réduits comme plus liant) étaient au nombre de 40
dont nés au pays, 10
nés hors du pays, SO
Ci \. — Les magistrats de Montréal jouissent-iLs en général de la confiance
publique ?
Je suis facbé de dire que je ne crois pas qu'ils en jouissent. !.'>."). — À quoi peut-on attribuer ce défaut de confiance ': ("est je crois (!e l'établissement d'un bureau de police à Montréal qu'on peut dater le commencement «le la décadence de la popularité des magistrats '.le cette cité ; avant cette époque, les magistrats étaient tous égaux, et remplissaient gratuitement les devoirs communs à tous. Depuis rétablissement du bureau de police, les magistrats revêtus de cet office, et salariés en conséquence, ont pris l'initiative dans presque Voûtes les affaires, et sont devenus les organes exclusifs des communications entre l'administration et la municipalité : ce <pii ira pu manquer de mécontenter les autres juges de paix, et de porter quelques-uns des plus respectables et des plus utiles par leur activité et leur intelligence à ne prendre dès lors que de loin eu loin part aux affaires de (a cité ; dans la pensée où ils étaient que ce nouvel ordre de ebosi s devait. les jetter dans la déconsidération. Depuis et sous l'administration surtout du comte deDalhousié, la défaveur publique contre ta magistrature de Mon-
I a été réelle ettOÙJOUPS croissante ; eu voici, je crois quelques-une:} des causes. Plusieurs de ceux qui se trouvent dans les commissions de la paix qu'il a fait sortir, et surtout dans la dernière, ne possèdent pas la confiance publique, et sont, au contraire, vus d'un mauvais œil; quelques-un Banqueroutiers, des commis, des nommes sans aucune propriété ; non seulement dans la cité, dont ils ont à administrer les revenus, mais même dans lç district. Plusieurs <\<-^ magistrats canadiens, dont le nombre n'était défi pas a beaucoup près en raison de la population canadienne de la cité, ont été. omis dans la dernière commission, de la ;
436. — N'ont-ils pas récemment convoqué une on plusieurs assemblées des cîfovcus cie Montréal ï
T! i eu deux assemblées des citoyens de Montréal convoquées dernièrement, pour pétitionner le parlement provincial nu dàvei objets d'un intérêt particulier à Limite de Montréal. La première de ces;:. a été ex-
press&neat
Jac. Viger, écr.
Témoignages.
pressémcnt convoquée au nom des magistrats par le greffier de la paix ; la seconde par un avertissement dans les journaux, signé de plusieurs citoyens connus pour i utres de paix. ' . "'..^
^ > • T idiivitîr 1829
437. — N'est-il pas arrive qu un nombre de citoyens de Montréal qui se '
trouvaient à une assemblée publique dans le mois de novembre ou décembre dernier, ont exprimé hautement leur opinion qu'ils ne voulaient pas assister davantage à la dite assemblée, si elle avait été convoquée par les- juges de paix de Montréal ?
Oui, et c'est à la première des deux assemblées dont je viens de parler ou à celle même convoquée par les magistrats.
438. N'est-il pas vrai que plusieurs des citoyens qui avaient convoqué la seconde assemblée, et qui se trouvaient aussi être juges de paix à Montréal, se sont crus obligés de déclarer qu'ils n'étaient pas là comme juges de paix et qu'ils n'avaient pas convoqué l'assemblée en cette qualité ?
Oui, ceei a été dit par MM. McGill, Moffatt et autres, en réponse à une question positive mise à cet effet de la part de plusieurs des personnes présentes, qui en même tems déclarèrent au nom de l'assemblée, et avec son approbation publiquement manifesté par acclamation qu'ils ne voulaient rien avoir à faire avec les magistrats, et qu'ils se retireraient s'ils savaient avoir été appelés par eux à la présente assemblée. Ce ne fut qu'après la réponse susdite qu'on entendit ces mots : Oh ! alors restons.
439. — Cette dernière assemblée avait elle été convoqué publiquement ? Etait-elle nombreuse et respectable ? et pouvait-elle représenter l'omnion publique de la ville de Montréal ?
Elle avait été convoquée publiquement ; elle était très nombieuse et respectable, et représentait certainement l'opinion publique de Montréal ; la très grande majorité des personnes présentes était des propriétaires de la cité.
440. — Les juges de paix à Montréal sont ils autorisés dans aucun cas à prêter aucuns des deniers publics de la ville ou à empruuter avec ou sans intérêt ?
Je ne connais aucune loi qui le leur permette.
441. — Le trésorier des chemins a-t-il été en aucun tems et quand, autorisé à prêter aucune somme des deniers publics et à qui ? ou à en emprunter et de qui '?
Il a été autorisé par les magistrats à prêter £100, en 1827 aux syndics du marché en contemplation entre la ville et la pointe à Callière, en vertu de l'acte de la 7ème. Geo. IV. chap. 14, mais je ne sais s'il a prêté cette somme, ou aucune partie d'icelle. Il a été également autorisé à emprunter de la caisse du guet en 1819 et 1820 ; mais je ne sais jusqu'à quel montant. La session spéciale du 12 juillet 1823, l'a aussi autorisé d'emprunter <£50O de la banque de Montréal : j'ignore s'il l'a fait.
442. — Les syndics du marché dont vous venez de parler étaient-ils euxmêmes des juges de paix ?
Oui.
443. — Le trésorier des chemins a-t-il été autorisé dans quelque cas à paver à des créanciers de la ville, l'intérêt sur le montant de leurs comptes faute par la ville de payer les dits comptes par manque des deniers requis ?
Il est à ma connaissance qu'en 1824, la caisse des chemins ne se trouvant pas en moyen de payer toutes les dépenses de l'année, et le contracteur Delorme pressant la liquidation d'iui compte de plus de £600 qu'il avait contre
elle
Témoignages.
Jac. Viaer écr. °^e Pour ouvrages et fournitures de charpentier ; les magistrats, dans leur
t ^ ! !, session du <) janvier, consentirent à lui payer l'intérêt sur cette somme ; et
'janvier, 1829. autorisèrent en conséquence le trésorier des chemins à le lui payer, jusqu'à liquidation du compte.
444-. — Quelques-uns des juges de paix de Montréal ne sont-ils pas aussi propriétaires de l'aqueduc de Montréal, et si c'est le cas pouvez-vous les nommer ?
J'en connais deux MM. Thomas Porteous et Henry Griffin.
4 J 5. — 'Ne sont-ils pas exposés à être souvent en contact avec les autres juges de paix par rapport aux rues de la ville, qu'ils sont obligés d'ouvrir des teins à autre pour prolonger ou réparer l'aqueduc ?
Oui.
44G. — L'un ou l'autre de ces messieurs est-il membre du comité chargé de veiller à l'entretien et aux réparations des chemins et rues de la cité ?
Oui, M. Griffin.
447. — En est-il résulté aucun inconvénient à votre connaissance et quel ?
Les propriétaires ou actionnaires de l'aqueduc de Montréal, s'ils sont juges de paix résidens dans la cité, unissent les pouvoirs contradictoires de détaire les pavés et ouvrir les rues tout aussi souvent qu'ils le jugent à propos, et de donner des ordres à l'inspecteur des chemins, dans des sessions de ta paix, de paver ou réparer les rues en général ; si ces actionnaires magistrats négligent eux-mêmes de réparer les chemins par eux ouverts, ils sont exposés à recevoir de leurs confrères magistrats des ordres, quelquefois très pereniptoires, de le faire, et ce à la satisfaction de L'inspecteur et sous la mesure d'être poursuivis par cet officier. Les actionnaires-magistrats peuvent assistera toutes les sessions de la paix, et influer plus au moins sur les délibérations. L'inspecteur se trouve dans une situation extrêmement pénible et exposé à souffrir de son exactitude a remplir son devoir. Je dois remarquer que les travaux qui ont été faits dans les rues de Montréal par les propriétaires de cet aqueduc, ont été pendant quatre années, l'objet de délibérations répétées des magistrats de Montréal, et sujet de conflit entre eux et les magistrats propriétaires de cet aqueduc.
[Ajourné à demain.
Vendredi, 9 janvier 1829.
Fresens : — MM. Viger, Hency, Lefebvrr, Leslic et Bourdagcs. W S. SmeUêer. M. Vkjcr au fauteuil.
IVi/Iiam Smith SeweU, écuyer, shérif du district de Québec, a comparu, et a remis, suivant l'ordre du comité, la liste des grands jurés, sommés pour la cour du banc du roi, pour le terme de mars 1828, et celle pour le terme de novembre, même année ; lesquelles listes sont comme suit : —
Liste des grands jurés, sommes pour la cour du banc du roi, pour le terme criminel de mars 1828.
Assermentés
Témoignages.
Assermenté - - - - Amable Berthelot, 3 nommé président
' ( par la cour.
Ditto ----- William Finlay, Je crois qu'ils n'ont { William G. Sheppard,
point comparu \ William Priée,
Assermenté - - - - Joseph Morin, Excusé ----- John W. Woolsey, Assermenté - - - - Charles A. Holt,
Ditto William Patton,
Ditto ----- Edmund Antrobus,
Ditto ----- John Fraser,
Ditto ----- Robert Patterson, Assermenté - - - - William Philipps,
Ditto ----- Henry Lemesurier,
Ditto ----- Robert Shaw,
Ditto ----- Joseph Cary,
Ditto David Brunet,
Ditto - - - - - John G. Irvine, N'a pas comparu je crois Michel Sauvageau,
Assermenté - - - ^ Narcisse Duçhesnay,
{ rrançois Drolet, N'a pas comparu - - L'hon. Charles de Léry,
C Joseph Leblond, Assermentés - - - < Michel Clouet,
( Henry J. Russel.
(Certifiée,) Wm. S. SEWELL.
jr.S.Sewell,écr 9 javr. 1829.
Listes des grands jurés sommés par moi, pour la cour du banc du roi tenue en septembre 1828, à Québec.
John Davidson, président, Nicolas Boissonnault, Thomas Lee, Jamas M'Kenzie William Henry Roi, Louis Panet, Daniel Sutherland, William Pembertou, Etienne Féréol Roi, John McNider, Charles Létoumeau, Jacques Oliva, Edward Haie, George Hamilton, Dominick Daly, John Caldwell, Charles Chapais, J. B. Taché, Benj. Tremain, Alex. C. Buchanan, Thomas Gordon, Charles Deléry,
Pointe Levi,
Québec
Ditto,
Ditto,
Ditto,
Ditto,
Ditto,
Ditto,
Beaumont,
Sainte-Foy,
Saint-Thomas,
Ditto,
Port-Neuf, Pointe Lévi,
Québec,
Ditto,
Rivière Ouelle,
Kamouraska,
Québec,
Ditto,
Ditto,
Ditto,
Thomas
Témoignages.
W.S.Sewdl.écr.
9 janv. 1829.
Thomas C'azeau,
Amable Dionne,
Pascal Taché,
Pierre Canac dit Marquis,
Alex. Simpson, John Leather,
Kamouraska,
- Ditto, Ditto,
- Saint- André, Québec,
- Ditto,
WILLIAM S. SEWELL, shérif.
Et ensuite a été examiné comme suit :
448. — Y-a-t-il eu d'autres grands jurés de sommés pour cette cour, outre ceux dont le nom se trouve dans cette liste ?
aucun autre.
449. — Quelques-uns des jurés nommés dans cette liste, n'ont-ils pas été sommés deux t'ois ; Si c'est le cas pouvez-vous en assigner la raison r
Ils ont tous été sommés deux fuis, et en voici la raison : Mou commis avait rempli les blancs pour les sessions de quartier, au lieu de ceux du ternie supérieur, ce qu'ayant appris, je lui ordonnai de sommer de nouveau les mêmes personnes ; ce qui fut fait, à l'exception de M. Leet qui fut oublié par erreur, comme il m'en donna lui même l'information le matin, à l'ouverture de la cour, sur quoi, je le priai de demeurer, afin d'être assermenté, ce qu'il refusa de faire.
450. — Quelle est la personne qui a été substituée dans la liste a la place de M. Lee ?
Aucune.
