D'où sont les grands jurés dans cette liste

Ils sont tous résidens en dedans des murs de Québec, à l'exception de M. Russell qui réside dans la B.mlieu. J'ai toujours eu pour coutume, et je crois que cela a été le cas avec mes prédécesseurs, de sommer les grands jurés de la cité pour le terme de mars, et ceux des paroisses des campagnes pour le terme de septembre ; parce qu'il est difficile aux jurés des campagnes d'assister en mars, tandis que le mois de septembre est également mal commode pour les marchands.

452. — Les chemins sont-ils impraticables dans l'un ou l'autre mois?

Non, pas impraticables.

4.33. — Y-a-t-il eu des cours d'oyer et terminer dans ce district depuis cinq ans ?

Aucune.

454, — D'où les petits jurés sont-ils BOmmés ?

En grande partie de la ville et du comté de Québec

45j. — Quel est le nombre de ceux qui BOnt pris de la partie du comté qui se trouve hoirs de la ville ?

lue faible portion, environ un huitième.

456. — Quand l'on nomme des grands jurés des parties du district qui sont hors de la ville, dans quelles proportion ceux ci sont-ils à ceux de la ville ?

En général ils peuvent s'élever à un quart

457. — N'en avez vous jamais sommé un plus grand nombre des parties du district qui se trouvent hors de la cité de Québec ?

J'en ai sommé en plus grande nombre, jusqu'à un tiers même; dans le terme dernier, tous les messieurs canadiens, à l'exception de trois ou quatre, étaient de la campagne. 458.

Témoignages.

458. — Vous entendez sans doutes par canadiens, ceux qui sont né s dan s le pays ? U'.S. Sewell, écr.

459. — N'avez-vous Tait qu'une seule liste ou pannel de grands jurés pour 9 Janv- 1829. le terme de mars 1838.

Il n'y eu avait qu'une seule.

460. — Vous avez dit que M. Lee avait été oublié lors de la seconde sommation faite aux Messieurs du grand juré en mars dernier, comment ce M. a-t-il pu être sommé la première fois,puis-qu'il ne pouvait pas faire partie de la liste du pannel des jurés pour le dit tenue ?

Je ne sais comment cela est arrivé, peut-être que mon commis pourrait donner quelque renseignement à ce sujet ; M. Lee a eu une conversation a ce sujet avec l'huissier qui signifiait les sommations, Plamondon, ainsi que ce dernier m'en a informé, et il pourrait peut-être de même donner quelques renseignemens à cet égard.

Amable Berthclot, écr. de la cité de Québec, a comparu et a été exami.

né comme suit: — A. Berthelot,

461. — Avez-vous été sommé comme grand juré pour le terme criminel de Mars dernier tenu à Québec?

Oui, en vertu de deux writs de sommation, l'un daté du 10 mars 1828 et l'autre du 12 du même mois.

162. — Pour quelle raison avez vous été sommé deux fois, pour le même terme ?

Je n'en sais rien.

463. — La première sommation que vous avez reçue n'était-elle pas erronée en ce que vous étiez sommé pour la cour de session générale de quartier, au lieu de la cour criminelle du banc du roi ?

Les deux sommations sont dans la même forme, et toutes deux pour une cour de jurisdiction criminelle qui devait se tenir le 22 du dit mois de mars.