Pouvez-vous les produire toutes deux

Oui, les voici.

" Province du Bas-Canada, / District de Québec. )

Monsieur

" Vous êtes requis, par le présent, de vous trouver en qualité de grand juré à une cour de jurisdiction criminelle qui se tiendra à la Salle d'Audience en cette ville samedi le vingt-deuxième jour de mars courant a dix heures du matin, pour y vaquer aux affaires dont vous serez chargé de la part de notre Souverain le Roi, à quoi vous ne manquerez pas à votre risque et péril.

Québec, le lOme jour de mars, 1828.

W. S. SEWELL, « Amable Berthei.ot, ecr. Shérif."

Province G 2

ecuyer.

écuyer.

9jan\ier 1829.

Témoignage».

* r> ,i , . " Province du Bas-Canada, \ District de (Québec. )

Monsieur,

Vous êtes requis, parle présent, de vous trouver en qualité de grand juré à une cour de juridiction criminelle qui se tiendra à la salle d'audience en cette ville, samedi le vingt-deuxième jour de mars courant à dix heures du matin, pour y vaquer aux affaires dont vous serez chargé de )a part de notre souverain le lîoi ; a quoi vous ne manquerez pas à votre risque et péril.

Québec, le 12ème jour de mars 1828.

Wm. S. Sewf.ll, shérif."

" Amable Berthelot, écuyer.

465. — Savez-vous si plusieurs des grands jurés qui ont servi dans le dit terme, ont aussi reçu deux sommations ?

Je l'ai entendu dire.

466. — Dans quelle proportion est la population canadienne, ou de personnes nées dans le pays, à celle de ceux qui sont venus s'établir d'ailleurs dans le district de Québec ?

La population venu d'ailleurs, ne se monte pas à un huitième du total dans tout le district.

T. Lee, écuyer. Thomas Lee, écuyer, un des membres de la chambre a été ensuite appelé et examiné comme suit:

467. — Avez-vous été sommé comme grand juré pour le terme de mars dernier ?

Oui.